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Documents  appel (procédure) | enregistrements trouvés : 3

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- 320 p.
Cote : DIR PEN 78

Présentation de l'éditeur : "Nel libro sono raccolti gli atti del Convegno del Centro studi Aldo Marongiu dell Unione Camere Penali Italiane, tenuto a Roma il 28 e 29 settembre 2018. L occasione del dibattito era rappresentata da una duplice ricorrenza: settant anni dal varo della Costituzione repubblicana e trenta dalla riforma del codice di procedura penale. Premevano due quesiti. Uno più tradizionale, consueto: se le norme, le prassi, i costumi operativi sedimentatisi in questi trent anni stiano davvero nei limiti consentiti dalla Carta Fondamentale. E l altro, ancora più pressante: come siano cambiati, frattanto, questi stessi limiti; se essi siano cresciuti, si siano fatti più robusti o se – viceversa – il proliferare labirintico delle fonti, gli indirizzi delle Corti, i plurimi livelli di tutela dei diritti fondamentali li abbiano indeboliti, resi più blandi e più incerti. Entro questi due fili si snodano i vari scritti, rielaborati dalle relazioni orali, in cui studiosi, avvocati e magistrati, affrontano i vari temi, partendo dalle “traiettorie” di fondo (modi di concepire la legge processuale e nuove egemonie della magistratura), dipanandosi poi fra i pilastri su cui si regge l’impalcatura costituzionale del processo, presunzione d’innocenza, inviolabilità della difesa, contraddittorio, diritti di libertà; infine soffermandosi sui lidi sempre più spinosi del sistema delle impugnazioni e dei tempi del procedimento."
Présentation de l'éditeur : "Nel libro sono raccolti gli atti del Convegno del Centro studi Aldo Marongiu dell Unione Camere Penali Italiane, tenuto a Roma il 28 e 29 settembre 2018. L occasione del dibattito era rappresentata da una duplice ricorrenza: settant anni dal varo della Costituzione repubblicana e trenta dalla riforma del codice di procedura penale. Premevano due quesiti. Uno più tradizionale, consueto: se le norme, le prassi, i ...

droit pénal ; droit processuel ; pouvoir judiciaire ; présomptions (droit) ; séparation des pouvoirs ; appel (procédure) ; voie de recours ; droit constitutionnel

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- 157 p.
Cote : PR CIV 103

Présentation de l'éditeur : "Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L'actualité législative était si dense qu'elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ouvrage a pour but d'explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), du pouvoir d'agir des personnes morales ou de l'appel. Le but est de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence et de ces matières sur le plan national et international."
Présentation de l'éditeur : "Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L'actualité législative était si dense qu'elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ouvrage a pour but d'explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération ...

arbitrage international ; débiteur et créancier ; Personne morale ; appel (procédure)

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- 328 p.
Cote : PR CIV 110

Présentation de l'éditeur : "Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage. "
Présentation de l'éditeur : "Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise ...

procédure civile ; tribunaux ; appel (procédure)

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