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Documents  Cour de justice de l'Union européenne | enregistrements trouvés : 109

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Norme comunitarie, norme interne e unità dell'ordinamento CORSO Guido | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.637-668

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit des normes ; Cour de justice de l'Union européenne

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Il ruolo della corte di giustizia nella propsettiva dell'unione europea Tizzano A. | 1996

ARTICLE LIVRE

- p. 1455-1485

Droit public ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Cour de justice de l'Union européenne

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Non discrimination des enseignants en raison de la nationalité dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes Barav A. | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 189-218

Cour de justice de l'Union européenne ; droits et libertés fondamentaux

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Un autre regard : la Cour de Strasbourg et le droit de la communauté européenne SPIELMANN Dean | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1447-1466

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit - interprétation

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Depuis l'arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l'Union européenne BARDIN Michaël | 2014

ARTICLE LIVRE

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- pp. 97-108
Cote : BRU 96

Droit public comparé ; Cour de justice de l'Union européenne

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Il dialogo necessario : La Cour d'arbitrage belga e le Corti europee, tra tutela dei diritti fondamentali e applicazione del diritto comunitario nell'ordine giuridico interno GROSSO Enrico | 2006

ARTICLE LIVRE

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- pp. 259-281
Cote : CCOST4

Dialogue des juges ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; Cour d'arbitrage belge

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Corti nordiche e Corti europee : armonia e dialogo nell'integrazione internazionale e sovranazionale DURANTI Francesco. | 2006

ARTICLE LIVRE

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- pp. 1-33
Cote : CCOST4

Dialogue des juges ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme

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I giudici inglesi e le Corti europee : "alti" e "bassi" di un rapporto "difficile" PATRONO Mario | 2006

ARTICLE LIVRE

- pp. 35-84
Cote : CCOST4

Dialogue des juges ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme

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Corti costituzionali e Corti europee : i casi di Federazione di Russia, Polonia, Repubblica ceca, Ungheria GANINO Mario ; FILIPPINI Caterina ; MAZZA Mauro ; Di Gregorio A. | 2006

ARTICLE LIVRE

y

- pp. 85-157
Cote : CCOST4

Dialogue des juges ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; cour constitutionnelle

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La tutela dei diritti in Bosnia ed Erzegovina : il complesso rapporto tra Camera dei diritti umani, Corte costituzionale e Corte di Strasburgo MONTANARI Laura | 2006

ARTICLE LIVRE

y

- pp. 159-189
Cote : CCOST4

Cour de justice de l'Union européenne ; cour constitutionnelle

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Descripteurs

Cour de justice de l'Union européenne [109]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [28]

réforme [22]

Cour européenne des droits de l'homme [16]

jurisprudence [16]

Dialogue des juges [15]

droit européen [12]

cour constitutionnelle [8]

droits et libertés fondamentaux [8]

droit européen et droit interne [7]

procédure [6]

CEDH [4]

Conseil constitutionnel [4]

droit - législation [4]

Italie [4]

renvoi préjudiciel [4]

Droit - interprétation [3]

droit international privé [3]

droit pénal [3]

juge [3]

Contrôle juridictionnel [2]

Cour de cassation [2]

droit comparé [2]

droit processuel [2]

droits de l'Homme [2]

entraide judiciaire [2]

État [2]

évolution du droit [2]

juridiction [2]

justice (administration de) [2]

ordre juridique [2]

procédure civile [2]

question préjudicielle [2]

responsabilité civile [2]

terrorisme [2]

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes [1]

Allemagne [1]

arbitrage [1]

assistance humanitaire [1]

Belgique [1]

Charte des droits fondamentaux de l'UE [1]

citoyenneté [1]

communication - information [1]

Constitution [1]

constitutionnalisme [1]

contrôle à la frontière [1]

corte costituzionale [1]

Cour d'arbitrage belge [1]

diffamation [1]

données personnelles [1]

droit à l'oubli [1]

droit constitutionnel [1]

droit de la concurrence [1]

droit des étrangers [1]

droit des normes [1]

droit international [1]

droit international et droit interne [1]

Droit italien [1]

droit parlementaire [1]

Droit public [1]

Droit public comparé [1]

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étrangers [1]

Europe [1]

fédéralisme [1]

France [1]

frontières [1]

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identité constitutionnelle [1]

insémination artificielle humaine [1]

juge constitutionnel [1]

juridiction de l'Union européenne [1]

juridictions de l'Union européenne [1]

jurisprudence constitutionnelle [1]

justice constitutionnelle [1]

langage [1]

le précédent [1]

mandat d'arrêt européen [1]

migrations [1]

multilinguisme [1]

opinion dissidente [1]

Opinions dissidentes (droit) [1]

principes généraux du droit [1]

procédure pénale [1]

Procès équitable [1]

protection sociale [1]

question prioritaire de constitutionnalité [1]

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sécurité juridique [1]

sécurité nationale [1]

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