Documents  CACQUERAY Sophie de | enregistrements trouvés : 5

Présentation de l'éditeur : "Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, sous l'influence des universités allemandes, les Mélanges, recueils de textes rédigés en l'honneur d'un universitaire quittant ses fonctions, sont devenus une tradition universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales et en particulier en droit. Consacrer au professeur Gilbert Orsoni un tel type d'ouvrage était naturel. Le titre de ces Mélanges, De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux, est directement extrait d'une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d'une actualité indiscutable, au travers d'une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d'étude : Modernisation et mutation des finances publiques (I), Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats (II)..."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération."

Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?."