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Documents  France | enregistrements trouvés : 606

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Normes nationales et normes locales - Dernières évolutions ROUX André | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 375-388
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs
- pouvoir réglementaire -

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France

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Hommage d'un politiste œcuménique à un juriste atypique - Entre droit et politique les révisions constitutionnelles sous la 5ème République BIDEGARAY Christian | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 409-426
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

- révision constitutionnelle -

droit constitutionnel ; France

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Le législateur de la 5ème République - Variations sémantiques GICQUEL Jean | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 461-497
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit parlementaire ; France

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Quelques propositions naïves pour la résurgence de l'instrument référendaire GIUDICELLI Julien | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 511-532
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs
- révision constitutionnelle -

droit comparé ; droit constitutionnel ; droit électoral ; référendum ; France ; Italie

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La configuration des pouvoirs - France, Italie, Union européenne GOYARD Claude | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 533-550
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; France ; Italie

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Le référendum et la représentation politique - Brèves notes pour une comparaison entre l'Italie et la France LUCIANI Massimo | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 573-592
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit électoral ; France ; Italie ; référendum

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Regards sur le Parlement français MAUS Didier | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 615-621
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

droit parlementaire ; France

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L'évaluation des sanctions pénales Boyer-Mérentier C. | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 711-727
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- contrôle de proportionnalité -

droit financier-droit fiscal ; France ; Italie

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Une communicabilité contrastée - Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol MODERNE Franck | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp.835-860
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- sécurité juridique -

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; France

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Les femmes et la République en France LENOIR Noëlle | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 73-100
Cote : MEL 29

- citoyenneté - - égalité -

droit constitutionnel ; droit électoral ; droits et libertés fondamentaux ; parité ; France

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