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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires

PAYAN Guillaume ((dir.)) ; BARRIERE BROUSSE Isabelle ; BAUCHY Julie ; BERTHE Aude ; GAUDEMET-TALLON Hélène (Préfacier)

Bruylant

2020

1223 p.

978-2-8027-6595-0

DIR UE 115

Cour de justice de l'Union européenne ; procédure civile ; entraide judiciaire ; jurisprudence ; droit européen

Présentation de l'éditeur : "Depuis une vingtaine d années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l Union européenne est la source d un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.
La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers.
Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen."

URL : http://www.sudoc.fr/250337363

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Droit de l'Union Européenne, Pratiques jurisprudentielles ; 1

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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Nbre d'exemplaires : 1
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1 DIR UE 115 [disponible] YRéserver

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