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- 1223 p.
Cote : DIR UE 115
Présentation de l'éditeur : "Depuis une vingtaine d années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l Union européenne est la source d un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.
La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers.
Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen."
Présentation de l'éditeur : "Depuis une vingtaine d années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l Union européenne est la source d un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l Union ...
Cour de justice de l'Union européenne ; procédure civile ; entraide judiciaire ; jurisprudence ; droit européen
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- 157 p.
Cote : PR CIV 103
Présentation de l'éditeur : "Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L'actualité législative était si dense qu'elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ouvrage a pour but d'explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), du pouvoir d'agir des personnes morales ou de l'appel. Le but est de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence et de ces matières sur le plan national et international."
Présentation de l'éditeur : "Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L'actualité législative était si dense qu'elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ouvrage a pour but d'explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération ...
arbitrage international ; débiteur et créancier ; Personne morale ; appel (procédure)
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