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Documents  BAUCHY Julie | enregistrements trouvés : 3

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- XXIII-1310 p.
Cote : COD CIV 34

Présentation de l'éditeur :
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.
Présentation de l'éditeur :
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des ...

droit international privé

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- XXIII-1310 p.
Cote : COD CIV 39

La couv. porte : 2013-2014

Présentation de l'éditeur :
Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de Conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.

droit international privé ; droit comparé ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit européen

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- 1223 p.
Cote : DIR UE 115

Présentation de l'éditeur : "Depuis une vingtaine d années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l Union européenne est la source d un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.
La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers.
Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen."
Présentation de l'éditeur : "Depuis une vingtaine d années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l Union européenne est la source d un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l Union ...

Cour de justice de l'Union européenne ; procédure civile ; entraide judiciaire ; jurisprudence ; droit européen

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