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Documents  BARDIN Michaël | enregistrements trouvés : 16

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- pp. 249-274
Cote : BRU 117

secret ; données personnelles ; Sécurité - Etat

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- 146 p.

Extrait de l'introduction de Caterina Severino : "La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie.
Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même
sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur
pluralisme de l’information. Certains nous expliquent que les blogs, les forums de discussion, les réseaux
sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. Certains mettent en avant le fait que ces réseaux sociaux offrent une meilleure visibilité des opinions personnelles de tout un chacun, voire permettraient aux citoyens d’exercer une sorte de contre-pouvoir."
Extrait de l'introduction de Caterina Severino : "La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie.
Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même
sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà ...

Democratie électronique ; citoyenneté

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- 168
Cote : CDPC 9

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- 168 p.
Cote : CDPC 9

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2011- N°8

Contient :
Première partie : La réforme de la procédure d’appel, actes de la journée d’études du 27 mai 2011

- La saisine de la cour d’appel.
par Nicolas CAYROL

- La numérisation ou le système R.P.V.A.
par Laurent CHOUETTE

- Le conseiller nouveau de la mise en état est arrivé.
par Michel MALLARD

- Les nouvelles sanctions procédurales.
par Cyril MARTELLO

- Un appel efficace ?
par Laurent PENNEC

- Les moyens procéduraux d’une justice numérique ?
par Blandine ROLLAND

- La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel.
par Yves STRICKLER

- Le régime de l’exécution des jugements frappés d’appel.
par G. BARTHÉLÉMY, J. BERTHEL, L. MAREC, C. YVARS

Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l’Université du Sud Toulon-Var.
"Le vin dans l’espace euro-méditerranéen", actes des Doctoriades des 1er et 2 octobre 2009.

- La protection juridique de la spécificité du vin.
par Stéphanie BECKERICH

- Publicité pour le vin et protection de la Santé publique, vont-elles trinquer ensemble ?
par Élodie CANUT

- La coopération interinstitutionnelle pour la gestion des paysages viticoles reconnus comme patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.
par Massimo CARCIONE

- Les sources de la réglementation du secteur vinicole : l’exemple italien.
par Elisabetta DI STEFANO

- Le transfert des risques de la chose dans le cas particulier de la vente de vin en appellation d’origine.
par Alain LAGADEC

- La protection des indications géographiques viticoles par les conventions bilatérales conclues entre l’Union européenne et les États tiers.
par Sophie LEBEDEL

- La fiscalité du vin dans l’espace euro-méditerranéen. La question de l’harmonisation des droits d’accises au sein de l’Union européenne.
par Céline MAILLAFET

- Le droit de plantation et le développement de la viti-viniculture durable.
Par Virginie ULMER



Numéro de : Cahiers du CDPC - 2011- N°8

Contient :
Première partie : La réforme de la procédure d’appel, actes de la journée d’études du 27 mai 2011

- La saisine de la cour d’appel.
par Nicolas CAYROL

- La numérisation ou le système R.P.V.A.
par Laurent CHOUETTE

- Le conseiller nouveau de la mise en état est arrivé.
par Michel MALLARD

- Les nouvelles sanctions procédurales.
par Cyril MARTELLO

- Un appel efficace ?
par Laurent ...

droit comparé ; procédure civile

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- 198 p.
Cote : CDPC 10

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2012 - N°9

Contient :
Première partie : La communicabilité entre les systèmes juridiques

- La prise en compte des faits de l'espèce dans l'interprétation de la loi par le juge constitutionnel, par Jean-Jacques Pardini

- La question prioritaire de constitutionnalité vue d'Italie, par Massimo Cavino

- L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel en droit comparé.


Seconde partie : "Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen?"

- La patrimonialisation de l'eau, par Victoria Chiu

- Le droit à l'eau : un patrimoine universel à inventer, par Michaël Bardin

- La liberté de religion, un gage de préservation du pluralisme religieux sur la rive nord de la Méditerranée, par Stéphanie Beckerich

- De la morale religieuse commune à la tolérance sociale de différentes formes de conjugalité dans le sud de la Méditérranée, par Imad Khillo

- Le mariage dans les pays de la rive sud-méditerranéenne : une institution sacralisée, par Dyaâ Sfendla

-La clause de conscience des médecins face à l'interruption volontaire de grossesse en Espagne, en France, et en Italie, par Davide Paris

- La protection constitutionnelle des langues régionales, par Élodie Canut

- Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté, par Valérie Gomez-Bassac

- La fonction sociale du droit de propriété : le waqf, par Mballo Thiam

- La fiducie et la notion de patrimoine en droit comparé franco-italien, par Christophe Ronchetti

- La préservation du patrimoine rural euro-méditerranéen, par Marc Volpin.

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2012 - N°9

Contient :
Première partie : La communicabilité entre les systèmes juridiques

- La prise en compte des faits de l'espèce dans l'interprétation de la loi par le juge constitutionnel, par Jean-Jacques Pardini

- La question prioritaire de constitutionnalité vue d'Italie, par Massimo Cavino

- L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel en droit comparé.


Seconde partie : "Existe-t-il un ...

droit constitutionnel ; droit de l'environnement ; droits et religions ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; droit privé

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- 198 p.
Cote : CDPC 11

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2013 - Vol. 10

Contient :
Première partie : "La démocratie" :

Gustavo Zagrebelsky : La démocratie difficile

Massimo Luciani, Mythe et réalité du référendum.

Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l'Université du Sud Toulon-Var "Le temps" ; actes des doctoriades des 8 et 9 décembre 2011 :
Gilles Baudrez-Escarras, « Le Conseil constitutionnel. A la recherche du temps (perdu ?) : réflexion et projection sur les effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel »

Céline Maillafet, « Les contretemps et les temps morts dans les procès : quelques remarques à partir du procès administratif sur les avantages qu’ils peuvent conférer »

Dyâ Sfendla, « Le temps des conjugalités. Le paramètre temps dans la vie des couples »

Catherine Tzutzuiano, « L’âge en peine »

Claire Aguilon, Le facteur temps dans la régulation des compétences communautaires et étatiques

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2013 - Vol. 10

Contient :
Première partie : "La démocratie" :

Gustavo Zagrebelsky : La démocratie difficile

Massimo Luciani, Mythe et réalité du référendum.

Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l'Université du Sud Toulon-Var "Le temps" ; actes des doctoriades des 8 et 9 décembre 2011 :
Gilles Baudrez-Escarras, « Le Conseil constitutionnel. A la recherche du temps (perdu ?) : réflexion et ...

droit constitutionnel ; droit comparé

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