Numéro de : Cahiers du CDPC - 2011- N°8

Contient :
Première partie : La réforme de la procédure d’appel, actes de la journée d’études du 27 mai 2011

- La saisine de la cour d’appel.
par Nicolas CAYROL

- La numérisation ou le système R.P.V.A.
par Laurent CHOUETTE

- Le conseiller nouveau de la mise en état est arrivé.
par Michel MALLARD

- Les nouvelles sanctions procédurales.
par Cyril MARTELLO

- Un appel efficace ?
par Laurent PENNEC

- Les moyens procéduraux d’une justice numérique ?
par Blandine ROLLAND

- La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel.
par Yves STRICKLER

- Le régime de l’exécution des jugements frappés d’appel.
par G. BARTHÉLÉMY, J. BERTHEL, L. MAREC, C. YVARS

Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l’Université du Sud Toulon-Var.
"Le vin dans l’espace euro-méditerranéen", actes des Doctoriades des 1er et 2 octobre 2009.

- La protection juridique de la spécificité du vin.
par Stéphanie BECKERICH

- Publicité pour le vin et protection de la Santé publique, vont-elles trinquer ensemble ?
par Élodie CANUT

- La coopération interinstitutionnelle pour la gestion des paysages viticoles reconnus comme patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.
par Massimo CARCIONE

- Les sources de la réglementation du secteur vinicole : l’exemple italien.
par Elisabetta DI STEFANO

- Le transfert des risques de la chose dans le cas particulier de la vente de vin en appellation d’origine.
par Alain LAGADEC

- La protection des indications géographiques viticoles par les conventions bilatérales conclues entre l’Union européenne et les États tiers.
par Sophie LEBEDEL

- La fiscalité du vin dans l’espace euro-méditerranéen. La question de l’harmonisation des droits d’accises au sein de l’Union européenne.
par Céline MAILLAFET

- Le droit de plantation et le développement de la viti-viniculture durable.
Par Virginie ULMER

URL : http://cdpc.univ-tln.fr

Collectivité auteurs : Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude-Escarras (CDPC) - UMR CNRS 7318 ; Université du Sud Toulon-Var

Autres formes de titre : Cahiers du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ; Journée d'études : procédure civile et droit comparé

Lieu d'édition : Toulon ; La Garde

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Numéro de périodique

Niveau d'autorisation : Public

ISSN : 0298-7244

Emprunt/Réservation