H
Dans une économie globale, digitale, le droit des affaires s'adapte. Il ne peut en être autrement. En France, des réformes sont en cours. Il s'agit, à propos d'une activité entrepreneuriale donnée, en rendant le droit efficient, de permettre et de faciliter l'accès à des instruments juridiques concurrentiels. Le climat géopolitique est mouvant. Une bipolarisation se crée. Dans ce contexte, l'actualisation des procédures de restructuration préventives des entreprises en difficulté est à l'ordre du jour à l'échelon national, mais aussi européen et international. La Commission européenne oeuvre en ce sens et le droit français est montré en exemple, des aménagements devront lui être apportés. Plus largement, la France et l'Allemagne font figure de chefs de file. Il est proposé aux Etats membres de conserver la spécificité de leur droit, conforme aux perspectives programmées, et, dans le même temps, d'accepter de s'ouvrir aux avancées des autres systèmes juridiques dans le but de parvenir à l'établissement d'un corps de règles communes. L'intégration du debt-to-equity swap, que connaît la législation allemande, et qui renvoie au loan-to-own américain, en attestera. Cela reviendra à s'éloigner davantage encore de la trajectoire initiée par l'ancienne loi du 25 janvier 1985 dont on a dénoncé le dogmatisme. Le rayonnement de la prévention est large où la sociologie tient une place reconnue. L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) intègre l'anticipation. Il en est de même des droits marocain et tunisien. Les outils de la prévention se façonnent au fil des réformes, ils séduisent, sont parfois critiqués et ne cessent d'évoluer. L'influence du chapter 11 est à nouveau relevée. Favoriser la restructuration de l'entreprise, généralement transnationale, avant insolvabilité, est l'objectif à atteindre, en accentuant la responsabilisation du dirigeant. Il s'agit d'intervenir le plus tôt possible, dès les premiers signes d'alerte, à defaut une faute de gestion peut être retenue. Sauvegarde de l'entreprise et paiement des créanciers doivent se rejoindre. Un nouveau langage se fait jour. On parle de valeur d'entreprise, de classes de créanciers, on rappelle que les associés ne sont que des créanciers de dernier rang. La protection des investisseurs créanciers doit devenir une réalité. Des progrès ont été réalisés en ce sens en France, mais il est nécessaire de franchir un pas supplémentaire. Selon les économistes, une prochaine crise systémique, qui ne sera pas bancaire, est à craindre. L'évolution législative en marche devrait permettre aux entreprises de mieux y faire face. Les entreprises américaines ont bien réagi à la crise de 2007-2008. Le cycle de conférences (volet I), dans une approche comparative et prospective Europe, EU, Afrique, s'intéresse à l'origine de la prévention (26 octobre 2018), prend la mesure de l'évolution et du rapprochement des systèmes juridiques de prévention (19 novembre 2018) et pose la question de la place et du rôle des créanciers et des actionnaires dans la réorganisation des actifs (26 novembre 2018). Les enjeux sont commerciaux, financiers et politiques. Des éléments de synthèse seront dégagés.
Dans une économie globale, digitale, le droit des affaires s'adapte. Il ne peut en être autrement. En France, des réformes sont en cours. Il s'agit, à propos d'une activité entrepreneuriale donnée, en rendant le droit efficient, de permettre et de faciliter l'accès à des instruments juridiques concurrentiels. Le climat géopolitique est mouvant. Une bipolarisation se crée. Dans ce contexte, l'actualisation des procédures de restructuration ...
... Lire [+]
