Documents  BAUDREZ Maryse | enregistrements trouvés : 64

La loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997 portait " Création d'une Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles " et mettait en place une procédure spécifique pour l'adoption de la réforme visant la révision de la deuxième partie de la Constitution italienne de 1947, et ce, en dérogation à l'article 138 de la Constitution.
Le 4 novembre 1997 la Commission bicamérale transmettait au Parlement la version définitive du projet de réforme. Cette " version italienne " du rapport Vedel qui a connu la même destinée que le projet français demeure de la plus grande actualité. Pour la première fois, en effet, dans l'histoire constitutionnelle et politique italienne, un projet de révision constitutionnelle de grande ampleur a été suivi d'effets.
Les réformes adoptées de 1998 à 2001 (la dernière vise même tout le Titre V de la Constitution) s'inspirent des travaux de la Bicamérale. Simplement les réformateurs d'aujourd'hui tirent les leçons de l'échec et procèdent désormais par retouches successives. On mesurera l'intérêt de cette première étude en langue française à travers les commentaires des auteurs qui portent sur les quatre grands domaines de réformes envisagées par la Commission bicamérale : la forme de l'État, la forme de gouvernement, les sources du droit, la justice.
Un tableau synoptique des dispositions constitutionnelles et des propositions de réforme figure enfin d'ouvrage pour une meilleure appréciation des projets et des réformes réalisées à ce jour.

Table des matières :

- L'échec d'une réforme ou l'histoire d'une Révolution tranquille, Maryse BAUDREZ, pp. 7-13
- La Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles : entre utopie et réalité, Véronique FUMAROLI, pp. 15-23
- La cristallisation de la révision de la Constitution, Patrick PEREON, pp. 25-74
Règlement de la Chambre des députés du 18 février 1971 (extraits), trad.
Règlement du Sénat du 17 février 1971 (extraits) trad.
- La pérennisation du régionalisme italien, Marie-Pierre ELIE, pp. 75-117
- Le semi-présidentialisme en Italie, Pascal RICHARD, pp. 119-136
- Les sources du droit dans le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, Julien GIUDICELLI, pp.137-173
- La " relecture " constitutionnelle des Administrateurs publiques : impressions sur un aggiornamento, Jean-Jacques PARDINI, pp. 175-201
Rapport Salvi sur les Administrations publiques, trad.
- La justice dans le projet de réforme constitutionnelle, Pierre SANZ DE ALBA, pp. 203-218
- La métamorphose de Cour constitutionnelle, Thierry Di Manno
, pp. 219-255
- Chronique d'une mort annoncée, Bruno RAVAZ, pp. 257-263
ANNEXES
Lois constitutionnelles

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2011- N°8

Contient :
Première partie : La réforme de la procédure d’appel, actes de la journée d’études du 27 mai 2011

- La saisine de la cour d’appel.
par Nicolas CAYROL

- La numérisation ou le système R.P.V.A.
par Laurent CHOUETTE

- Le conseiller nouveau de la mise en état est arrivé.
par Michel MALLARD

- Les nouvelles sanctions procédurales.
par Cyril MARTELLO

- Un appel efficace ?
par Laurent PENNEC

- Les moyens procéduraux d’une justice numérique ?
par Blandine ROLLAND

- La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel.
par Yves STRICKLER

- Le régime de l’exécution des jugements frappés d’appel.
par G. BARTHÉLÉMY, J. BERTHEL, L. MAREC, C. YVARS

Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l’Université du Sud Toulon-Var.
"Le vin dans l’espace euro-méditerranéen", actes des Doctoriades des 1er et 2 octobre 2009.

- La protection juridique de la spécificité du vin.
par Stéphanie BECKERICH

- Publicité pour le vin et protection de la Santé publique, vont-elles trinquer ensemble ?
par Élodie CANUT

- La coopération interinstitutionnelle pour la gestion des paysages viticoles reconnus comme patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.
par Massimo CARCIONE

- Les sources de la réglementation du secteur vinicole : l’exemple italien.
par Elisabetta DI STEFANO

- Le transfert des risques de la chose dans le cas particulier de la vente de vin en appellation d’origine.
par Alain LAGADEC

- La protection des indications géographiques viticoles par les conventions bilatérales conclues entre l’Union européenne et les États tiers.
par Sophie LEBEDEL

- La fiscalité du vin dans l’espace euro-méditerranéen. La question de l’harmonisation des droits d’accises au sein de l’Union européenne.
par Céline MAILLAFET

- Le droit de plantation et le développement de la viti-viniculture durable.
Par Virginie ULMER