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- contrôle juridictionnel des lois -

Thèse de doctorat en droit - Aix-Marseille 20 janvier 1996


AVEC LA TECHNIQUE DES DECISIONS "INTERPRETATIVES", LE JUGE CONSTITUTIONNEL S'EST FORGE UN INSTRUMENT QUI LUI PERMET D'AGIR DIRECTEMENT SUR LA SUBSTANCE NORMATIVE DES LOIS POUR LA METTRE EN HARMONIE AVEC LES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES. CE FAISANT, IL CONDITIONNE LA VALIDITE DE LA LOI A L'INTERPRETATION QU'IL EN FAIT ET EVITE AINSI D'E PRONONCER L'ANNULATION PURE ET SIMPLE. SOUVENT CRITIQUEE EN FRANCE, CETTE TECHNIQUE EST RAREMENT ANALYSEE DANS UNE PERSPECTIVE DE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARE. CETTE ETUDE SE PROPOSE, DONC, D'ESSAYER D'APPORTER UN ECLAIRAGE NOUVEAU DANS L'APPREHENSION DE CETTE TECHNIQUE EN FRANCE, EN COMPARANT LES EXPERIENCES FRANCAISE ET ITALIENNE. CETTE DEMARCHE A CONDUIT, D'ABORD, A MONTRER QUE LA TECHNIQUE REPOSE SUR DES FONDEMENTS SOLIDES, LES UNS INHERENTS A LA FONCTION JURIDICTIONNELLE, LES AUTRES INHERENTS A L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE. L'ETUDE COMPAREE DES MECANISMES DE LA TECHNIQUE EN FRANCE ET EN ITALIE A PERMIS, ENSUITE, DE DRESSER UNE CLASSIFICATION DES DECISIONS "INTERPRETATIVES" QUI TRADUIT TOUTE LA SOPHISTICATION DE CETTE TECHNIQUE ET QUI MONTRE LA PARFAITE CORRESPONDANCE ENTRE LES DIFFERENTS TYPES DE CES DECISIONS MIS AU POINT DES DEUX COTES DES ALPES. ENFIN, L'ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE CONCRETE DE CETTE TECHNIQUE A MIS EN EXERGUE LES FONCTIONS PRECISES QUE LUI ASSIGNE LE JUGE CONSTITUTIONNEL EN FRANCE ET EN ITALIE. AU TOTAL, LA DEMARCHE COMPARATISTE A PERMIS DE SOULIGNER QUE LA TECHNIQUE DES DECISIONS "INTERPRETATIVES" REPOND AUX EXIGENCES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. C'EST POURQUOI LE JUGE CONSTITUTIONNEL PEUT LEGITIMEMENT Y RECOURIR, POURVU QU'IL SE TIENNE A LA LIGNE D'EQUILIBRE QU'IL S'EST FIXEE POUR PRESERVER A LA FOIS LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU LEGISLATEUR ET LE POUVOIR D'INTERPRETATION DE LA LOI QUI REVIENT AUX JUGES ORDINAIRES.

WITH THE TECHNIQUE OF "INTERPRETATIVE" DECISIONS, CONSTITUTIONAL JUDGES HAVE COINED A TOOL WHICH MAKES POSSIBLE FOR THEM TO INFLUENCE DIRECTLY THE NORMATIVE SUBSTANCE OF STATUTES IN ORDER TO HARMONISE IT WITH CONSTITUTIONAL PROVISIONS. DOING SO, THE VALIDITY OF STATUTES IS MADE DEPENDENT ON THE INTERPRETATION THEY DELIVER OF THEM, SO THAT THEY DON'T HAVE TO DECLARE THEM VOID. THIS TECHNIQUE, OFTEN CRITICISED IN FRANCE, IS RARELY ANALISED IN THE COMPARATIVE PERSPECTIVE OF CONSTITUTIONAL REVIEW. THEREFORE, THIS STUDY AIMS AT TRYING TO SUGGEST A NEW FOCUS ON THE COMPREHENSION OF THE TECHNIQUE IN FRANCE, IN COMPARING THE FRENCH AND THE ITALIAN EXPERIENCE. THE PROCESSES HAVE FIRST LED TO REVEAL THAT THE TECHNIQUE LIES UPON STEADY FOUNDATIONS, SOME INHERENT IN JURISDICTIONAL FUNCTION, SOME IN JURISDICTIONAL ACTIVITY. THE COMPARATIVE STUDY OF THE MECHANICS OF THE TECHNIQUE IN FRANCE AND IN ITALY HAS ALSO GIVEN THE OPPORTUNITY TO SET UP A CLASSIFICATION OF "INTERPRETATIVE" DECISIONS, WHICH SHOWS THE SOPHISTICATION OF THE TECHNIQUE AS WELL AS THE EXACT CORRESPONDENCE OF THEIR DIFFERENT TYPES ON BOTH SIDES ON THE ALPS. THE ANALYSIS OF THE PRATICAL USE OF THE TECHNIQUE HAS FINALLY SKETCHED OUT THE ACCURATE FUNCTION CONSTITUTIONAL JUDGES IN FRANCE AND IN ITALY HAVE ASSIGNED TO IT. GENERALLY SPEAKING, THE COMPARATIVE PROCESSES HAVE GIVEN THE OPPORTUNITY TO PUT THE STRESS ON THE FACT THAT THE TECHNIQUE OF "INTERPRETATIVE" DECISIONS MEETS THE REQUIREMENTS OF CONSTITUTIONAL REVIEW. THIS IS WHY CONSTITUTIONAL JUDGES CAN LEGITIMATELY RESORT TO IT, PROVIDED THAT THEY HOLD ON TO THE MEDIUM LINE THEY HAVE CHOSEN IN ORDER TO PROTECT AT THE SAME TIME THE DISCRETIONARY POWER OF LEGISLATOR AND THE POWER OF INTERPRETATION OF STATUTES COMMON JUDGES ARE ENDOWED WITH.

Travaux de l'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201.

2ème journée annuelle d'études de l'UMR 6201-CNRS Toulon 16 juin 2006

Présentation :

La définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits interne, européen et communautaire.
L’interpénétration croissante de ces différentes sources juridiques rend ainsi difficilement intelligible le droit des étrangers qui voit, au surplus, sa technicité se complexifier à outrance. Cet écheveau normatif place alors les juges nationaux, européen et communautaire dans une position délicate, puisque ces juges sont amenés, par l’interprétation des divers textes qui réglementent la situation juridique des étrangers et qui garantissent leurs droits face à la puissance publique, à en démêler eux-mêmes les fils en recherchant, en permanence, l’équilibre difficile entre la logique de l’ordre public et la logique des droits.
C’est précisément pour contribuer à mesurer l’impact de cette imbrication des sources et des interactions des jurisprudences sur l’évolution du droit des étrangers que le présent ouvrage a été conçu. Constitutionnalistes, administrativistes, européanistes et communautaristes de l’UMR 6201 du CNRS se sont ainsi attelés à cette difficile tâche en croisant leurs regards sur cet étranger à la fois sujet du droit et sujet de droits. L’approche pluridisciplinaire, alliée à la méthode comparatiste et à la vision historique, permet ainsi de sortir quelque peu des sentiers battus en offrant un éclairage qui, sans être exhaustif, permet de comprendre les lignes de force des évolutions actuelles de la situation juridique des étrangers.

L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités :
- Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III,
- Université de Pau et des Pays de l’Adour,
- Université du Sud Toulon-Var

Numéro de : Cahiers du CDPC - 2011- N°8

Contient :
Première partie : La réforme de la procédure d’appel, actes de la journée d’études du 27 mai 2011

- La saisine de la cour d’appel.
par Nicolas CAYROL

- La numérisation ou le système R.P.V.A.
par Laurent CHOUETTE

- Le conseiller nouveau de la mise en état est arrivé.
par Michel MALLARD

- Les nouvelles sanctions procédurales.
par Cyril MARTELLO

- Un appel efficace ?
par Laurent PENNEC

- Les moyens procéduraux d’une justice numérique ?
par Blandine ROLLAND

- La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel.
par Yves STRICKLER

- Le régime de l’exécution des jugements frappés d’appel.
par G. BARTHÉLÉMY, J. BERTHEL, L. MAREC, C. YVARS

Seconde partie : Journées de la Jeune Recherche de l’Université du Sud Toulon-Var.
"Le vin dans l’espace euro-méditerranéen", actes des Doctoriades des 1er et 2 octobre 2009.

- La protection juridique de la spécificité du vin.
par Stéphanie BECKERICH

- Publicité pour le vin et protection de la Santé publique, vont-elles trinquer ensemble ?
par Élodie CANUT

- La coopération interinstitutionnelle pour la gestion des paysages viticoles reconnus comme patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.
par Massimo CARCIONE

- Les sources de la réglementation du secteur vinicole : l’exemple italien.
par Elisabetta DI STEFANO

- Le transfert des risques de la chose dans le cas particulier de la vente de vin en appellation d’origine.
par Alain LAGADEC

- La protection des indications géographiques viticoles par les conventions bilatérales conclues entre l’Union européenne et les États tiers.
par Sophie LEBEDEL

- La fiscalité du vin dans l’espace euro-méditerranéen. La question de l’harmonisation des droits d’accises au sein de l’Union européenne.
par Céline MAILLAFET

- Le droit de plantation et le développement de la viti-viniculture durable.
Par Virginie ULMER

En a-t-on fini avec la sexualité ? Tel aurait pu être le vœu principal du colloque qui les 13, 14 et 15 novembre 2008 a fait l’objet de trente communications caractérisées par leur variété disciplinaire (sciences, histoire, droit, théologie, sociologie, littérature, cinéma…) et la diversité d’origine des intervenants (France, Maroc, Espagne, Italie…).

En effet, la sexualité, aujourd’hui réprimée dans certains pays ou tolérée dans d’autres, pourrait-elle être simplement perçue dans une indifférence libératrice ?

C’est aux conférenciers qu’il est revenu d’y répondre au cours de journées qui se sont articulées autour de deux volets :

• Sexualités et moralités,

• Sexualités et libertés.

Ce colloque organisé par le Doyen Pierre Sanz de Alba et placé sous l’égide de l’Ecole doctorale de l’USTV « Sociétés et civilisations euro-méditerranéennes et comparées » a rencontré un large succès.

La qualité des contributions, l’intérêt qu’a suscité le thème, les débats fructueux auxquels il a donné lieu ont conduit naturellement le Doyen Pierre Sanz de Alba à prendre l’initiative, en 2009, de la publication des Actes, dans cet ouvrage dirigé aujourd’hui par Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, directeurs du CDPC JEANCLAUDE ESCARRAS, UMR-CNRS 7318.

Cette publication marque une nouvelle étape dans la valorisation de travaux pluridisciplinaires menés sur les civilisations et les sociétés euroméditerranéennes et comparées par des unités de recherche de l’Université du Sud Toulon-Var en Droit , Economie, Gestion, Lettres, Sciences de l’Information et de la communication. (Présentation de l'éditeur)