Documents  FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe | enregistrements trouvés : 19

En ligne. Avant-propos : "Avant-propos de Sandrine-Maljean-Dubois : L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français
a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès
de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est
opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’elles ont lancé la recherche collective dont cet ouvrage est le fruit. Partant du constat que l’absence de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice constitue peut-être l’un des « angles morts » du contrôle de constitutionnalité, n’est-ce pas « ce qui manquerait à notre système de justice constitutionnelle pour le parfaire et se rapprocher d’un système intégral de contrôle de constitutionnalité ? »
s’interroge fort justement Marthe Fatin-Rouge Stefanini dans ses propos introductifs. Le contrôle de
constitutionnalité des décisions de justice pourrait-il contribuer à élargir l’accès au Conseil constitutionnel, et plus largement à offrir une meilleure protection des droits et libertés des justiciables ? Quelles en seraient les modalités pratiques ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les risques ? Pour répondre à ces différentes questions sur un objet de recherche encore fort peu défriché, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino ont su réunir les meilleurs spécialistes, académiques et praticiens, français et étrangers. L’objectif était d’éclairer le sujet dans toute son épaisseur historique, en s’inscrivant aussi largement dans la prospective."

Extrait de l'introduction de Caterina Severino : "La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie.
Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même
sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur
pluralisme de l’information. Certains nous expliquent que les blogs, les forums de discussion, les réseaux
sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. Certains mettent en avant le fait que ces réseaux sociaux offrent une meilleure visibilité des opinions personnelles de tout un chacun, voire permettraient aux citoyens d’exercer une sorte de contre-pouvoir."

- securité juridique - qualité des normes - histoire des idéees politiques -


Travaux de l'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201.

Présentation :
Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours de la dernière décennie. La nécessité d’y remédier a conduit à installer le thème de la qualité du droit au coeur du débat juridico-politique. L’attention se porte toujours principalement sur la recherche de solutions aux dysfonctionnements de la législation. Pourtant, l’importance des principes considérés comme étant en cause - État de droit, sécurité juridique… - invite à élargir la perspective et à entreprendre une réflexion sur la qualité des normes en général.

L’entreprise devait aussi permettre de mieux cerner la notion même de qualité, dont l’omniprésence contraste avec l’absence de définition conceptuelle précise à ce jour. Ainsi se dessinaient les fils conducteurs de deux journées d’études organisées à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2008. Le présent ouvrage comporte les communications qui y ont été présentées, ainsi qu’un compte-rendu des débats et discussions.

La première section se présente comme une réflexion d’ordre général sur l’existence du thème de la qualité de la norme en France et à l’étranger, au cours de l’histoire des idées politiques, et sur son rapport à la légitimation du pouvoir dans une démocratie.

Les quatre sections suivantes consistent en une analyse du droit positif, visant à identifier les exigences de qualité en fonction de la norme considérée, à en mettre à jour par conséquent la diversité ou au contraire les éventuels invariants. Sont successivement abordés à ce titre :

- le développement et la juridictionnalisation de la légistique ;
- l’internationalisation des exigences de qualité des normes ;
- les exigences de qualité pesant sur la norme contractuelle ;
- les exigences de qualité des normes appliquées à la fonction de juger.

L’étude des solutions apportées ou préconisées comme remèdes à la mauvaise qualité de la norme dans les diverses branches du droit nourrit ainsi en retour la réflexion théorique, afin de mieux cerner les contours de la notion de qualité, mais aussi sa nature exacte.

L’approche interdisciplinaire retenue vise en définitive à un éclairage plus global d’un problème concret et récurrent dans l’exercice du pouvoir, qui interroge simultanément la conception même du droit.