Numéro de : Cahiers du CDPC - 2012 - N°9

Contient :
Première partie : La communicabilité entre les systèmes juridiques

- La prise en compte des faits de l'espèce dans l'interprétation de la loi par le juge constitutionnel, par Jean-Jacques Pardini

- La question prioritaire de constitutionnalité vue d'Italie, par Massimo Cavino

- L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel en droit comparé.


Seconde partie : "Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen?"

- La patrimonialisation de l'eau, par Victoria Chiu

- Le droit à l'eau : un patrimoine universel à inventer, par Michaël Bardin

- La liberté de religion, un gage de préservation du pluralisme religieux sur la rive nord de la Méditerranée, par Stéphanie Beckerich

- De la morale religieuse commune à la tolérance sociale de différentes formes de conjugalité dans le sud de la Méditérranée, par Imad Khillo

- Le mariage dans les pays de la rive sud-méditerranéenne : une institution sacralisée, par Dyaâ Sfendla

-La clause de conscience des médecins face à l'interruption volontaire de grossesse en Espagne, en France, et en Italie, par Davide Paris

- La protection constitutionnelle des langues régionales, par Élodie Canut

- Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté, par Valérie Gomez-Bassac

- La fonction sociale du droit de propriété : le waqf, par Mballo Thiam

- La fiducie et la notion de patrimoine en droit comparé franco-italien, par Christophe Ronchetti

- La préservation du patrimoine rural euro-méditerranéen, par Marc Volpin.

URL : http://cdpc.univ-tln.fr

Collectivité auteurs : Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude-Escarras (CDPC) - UMR CNRS 7318 ; Université du Sud Toulon-Var

Autres formes de titre : Cahiers du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ; Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen

Lieu d'édition : Toulon ; La Garde

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Numéro de périodique

Niveau d'autorisation : Public

ISSN : 0298-7244

Emprunt/Réservation