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Documents  justice constitutionnelle | enregistrements trouvés : 689

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La juridiction constitutionnelle entre logiques de démocratie majoritaire et logiques de démocratie pluraliste CARAVITA Beniamino | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 199-202
Cote : MEL 60

2. La communicabilité entre les systèmes de justice constitutionnelle

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; Italie ; théorie-philosophie du droit

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Les actes législatifs de l'exécutif BON Pierre | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 297-343
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit comparé ; droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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L'apport de la Cour d'arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit RASSON-ROLAND Anne | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 363-374
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

Belgique ; droit constitutionnel ; droit privé ; justice constitutionnelle

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L'injusticiabilité des opinions émises dans l'exercice des fonctions parlementaires - De la révision constitutionnelle de 1993 à aujourd'hui ROMBOLI Roberto | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 657-685
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

- révision constitutionnelle -

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; Italie

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La Charte de Nice, ses juges et l'isolement de la Cour constitutionnelle italienne CARTABIA Marta | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 729-752
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux
(Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)

- contentieux communautaire -

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; Italie

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La protection des droits fondamentaux - La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne CATTARINO Giovanni | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 753-766
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

-contentieux européen -

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; Italie

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La qualité des lois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Italienne COSTANZO Pasquale | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 765-782
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- sécurité juridique -

droit comparé ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; Italie ; justice constitutionnelle

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Le principe de la légalité pénale en droit espagnol DIEZ-PICAZO Luis Maria | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 805-822
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- contentieux européen -

droit constitutionnel ; droit pénal ; justice constitutionnelle ; Espagne

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Les droits fondamentaux au Portugal MIRANDA Jorge | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 823-834
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle

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Considérations critiques sur la notion de droits inviolables dans l'ordonnacement constitutionnel italien PÉRÉON Patrick | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 861-895
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; Italie

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Matière

justice constitutionnelle [37]

droit constitutionnel [36]

droit comparé [5]

droit parlementaire [3]

théorie-philosophie du droit [2]

Droit constitutionnel [2]

droits et libertés fondamentaux [2]

droit financier-droit fiscal [1]

institutions politiques [1]

Droit commercial [1]

J Plus

Descripteurs

justice constitutionnelle [689]

droit constitutionnel [397]

Italie [227]

droit comparé [77]

droits et libertés fondamentaux [73]

France [65]

Espagne [35]

cour constitutionnelle [26]

Constitution [24]

droit constitutionnel comparé [21]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [19]

Europe [19]

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théorie-philosophie du droit [17]

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Belgique [16]

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