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ARTICLE LIVRE

3 0 Prolégomènes au protocole N°16

BARDIN Michaël

2021

p. 19-42

DIR UE 99

office du juge ; Convention européenne des droits de l'homme

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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