Documents  recours constitutionnel | enregistrements trouvés : 10

Présentation de l'éditeur : "La obra parte de la incertidumbre que había supuesto para la práctica del recurso de amparo las condiciones de admisibilidad que se fijaron tras la reforma de 2007 y la constatación de que la misma ya había supuesto un cierre de puertas a las pretensiones de los ciudadanos que querían alcanzar la Justicia Constitucional. La consecuencia más clara de la nueva realidad normativa era la devolución al ámbito judicial de las responsabilidades en la protección de los derechos fundamentales y el desconcierto de los profesionales del derecho que no encontraban el lenguaje adecuado para interesar en fase de demanda al Tribunal Constitucional. Pero, además, dejaba abierta la posibilidad de no corregir actuaciones lesivas de gravedad sobre el ejercicio de derechos sencillamente porque carecían de un interés general demostrable; ello, a la larga abocaría a una reformulación del propio contenido de los derechos constitucionales. A esos interrogantes pretenden dar repuesta los trabajos originales que reúne la presente obra, siguiendo dos caminos: un estudio de los problemas procesales del acceso al amparo y un análisis singularizado de los derechos protegidos o desprotegidos tras la reforma, cuya lesión no se sitúe sólo en el campo de un mal funcionamiento de la propia administración de justicia."

Présentation de l'éditeur : "La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent. La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine : « L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question. Celles-ci commencent pourtant dès la notion de « référence ». Les normes de référence sont en effet susceptibles de désigner les normes qui établissent le principe et les modalités du contrôle, c'est-à-dire qui prévoient et encadrent l'action des juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité. Mais elles peuvent également renvoyer aux normes sur lesquelles s'appuient les différentes juridictions pour exercer effectivement ce contrôle. En ce second sens, les normes de référence du contrôle renvoient implicitement à la notion même de Constitution. En effet, il n'y a qu'un pas de la définition de la Constitution comme un ensemble de normes, à l'affirmation selon laquelle les normes constitutionnelles forment l'ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Pas que M. de La Palisse aurait vraisemblablement franchi. Les choses pourtant ne sont pas si simples. À peine le constat est-il posé que les interrogations s'enchaînent."

Présentation de l'éditeur : "Esta obra realiza un análisis del recurso de amparo a través, sobre todo, de una metodología normativa y jurisprudencial eminentemente práctica. La primera edición de este trabajo vio la luz en 2004 pero la evolución jurisprudencial y, sobre todo, la novedad normativa que han supuesto las modificaciones introducidas por la Ley Orgánica 612007 (en especial la exigencia de "especial trascendencia constitucional" de la demanda como requisito de admisión), y la actualización de la doctrina del Tribunal Constitucional que esa aprobación ha comportado aconsejaban la actualización también de la obra, siguiendo la misma metodología fijada en la primera edición."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2014
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Sienne : 2014
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision. L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients.
En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité.
Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique. Si l'objet de la recherche porte sur une question contentieuse circonscrite, l'étude montre que les choix concernant le fondement et l'encadrement des interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
La thèse défendue se fonde ainsi sur l'exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits. "

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Premier prix de thèse du Sénat 2013. - Prix de thèse de l'Institut universitaire Varenne.-Présentation de l'éditeur : "Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Ces techniques sont une manifestation de la singularité du contrôle de constitutionnalité des lois tant a priori qu'a posteriori.

Les moyens soulevés d'office, par lesquels le juge constitutionnel modifie la norme de référence invoquée, confirment que le Conseil n'est pas lié par la saisine. Par l'intermédiaire des questions soulevées d'office, le juge va plus loin et confronte une disposition de la loi qui n'était pas critiquée par la saisine aux normes de référence constitutionnelles.

L'étude de ces techniques permet de qualifier la nature de l'office du Conseil constitutionnel, grâce à la proposition d'un critère d'usage du pouvoir ex officio permettant d'en définir clairement la ligne directrice. Il s'agit de démontrer, dans un premier temps, que le pouvoir d'office ne contribue pas tant à une extension des données du contrôle sur les lois, qu'à l'accomplissement effectif de la mission impartie par la Constitution au Conseil constitutionnel. La thèse permet, ensuite, de révéler qu'il existe un critère de sélection des dispositions de contrôle et des dispositions contrôlées selon lequel le juge soulèvera d'office une question dès lors que l'examen permet de faire apparaître qu'une norme de référence est susceptible d'être violée de manière manifeste ou suffisamment grave. "

Présentation de l'éditeur : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d'une disposition législative par le prononcé d'une inconstitutionnalité ou d'une réserve d'interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C'est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu'elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s'insère dans l'ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l'utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d'efficacité, le juge constitutionnel s'est fixé l'objectif de faire bénéficier le justiciable d'un « effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l'usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n'assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d'une analyse exhaustive de l'ensemble des décisions QPC du Conseil et de très nombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l'office du juge constitutionnel et sur la nécessité d'une collaboration avec les juridictions ordinaires." Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2018. - Lauréat du Prix de thèse Varenne 2019, catégorie "Droits des médias, du pluralisme et des entreprises de presse

Présentation de l'éditeur : "La interpretación y aplicación por Jueces y Tribunales de las normas relativas al planteamiento de una Cuestión de Inconstitucionalidad ha sido fuente de no pocas dudas doctrinales y problemas prácticos. Así lo prueba el número de ellas que, cada año, son inadmitidas por el Tribunal Constitucional. A la luz de la experiencia acumulada hasta el momento, al autor se adentra en el funcionamiento efectivo de un proceso de control de constitucionalidad que parece haber desplazado en importancia al recurso directo, y cuya función se diversifica en los tres clásicos de la justicia constitucional: la defensa objetiva de la Constitución, el amparo de derechos y la fijación de criterios y pautas interpretativas aplicables a casos concretos. "

Présentation de l'éditeur : "La ricerca condotta mira ad analizzare il principio dell’autonomia locale, prevalentemente a livello costituzionale, nel quadro degli ordinamenti Italiano, Spagnolo e Tedesco. Si tenterà, inoltre, di approfondire e comprendere i tratti salienti che connotano tale principio, analizzandone le forme e i contenuti, secondo cui esso si è sviluppato e delineato, in particolare nell’ambito dei rispettivi ordinamenti, nonché i rimedi giurisdizionali che gli Enti territoriali possiedono a tutela dello stesso. L’analisi dell’effettività di tali rimedi, facilitata dall’utilizzo del metodo comparato, si rileva osservatorio privilegiato di una serie di problematiche che con esso si intersecano;"