Documents  recours constitutionnel | enregistrements trouvés : 10

Accès au juge constitutionnel et techniques de sélection des recours : la double inconstance |  2020 Nouveau

Recurso de amparo, derechos fundamentales y trascendencia constitucional : (el camino hacia la objetivación del amparo constitucional en España) |  2014 Nouveau

Aranzadi

Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité |  2017 Nouveau

LGDJ;Université de Poitiers

El recurso de amparo. 2e ed. |  2015 Nouveau

Tirant lo Blanch

Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif |  2018 Nouveau

LGDJ

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel |  2014 Nouveau

Dalloz

L'application dans le temps des décisions QPC |  2019 Nouveau

Institut francophone pour la justice et la démocratie

Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain |  1991 Nouveau

Bruylant

La cuestión de inconstitucionalidad en el derecho español |  2000 Nouveau

Marcial Pons

L' amparo local nell'esperienza spagnola e tedesca |  2022 Nouveau

Aracne Editrice