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Sommaire :

PROCES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

Cour EDH, CJUE, Constitution
Anne Levade, Professeur, Université Paris Est

Le traitement des premières questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État
Yann Aguila, Conseiller d’État

La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : premières réflexions
Jean-Baptiste Perrier, ATER à l’université de Bourgogne

La question prioritaire de constitutionnalité et le Juge du fond
Christian Lambert, président de chambre à la Cour administrative d’appel de Marseille

La question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d’appel
Jean-Marie Huet, Procureur général à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

L’avocat et la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d’appel
Claude Lassalle, Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT : ASPECTS PRATIQUES ET PROSPECTIFS

Les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit civil : premiers bilans et perspectives
Eric Millard, professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre

La question prioritaire de constitutionnalité et le droit pénal
Christine Lazerges, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I

Questions de droit social
Valérie Bernaud, maître de conférences à l’Université d’Avignon
Laurence Gay, chargée de recherches au CNRS, UMR 6201 Institut Louis-Favoreu

Questions de droit administratif
Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal
Christian Louit, professeur, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
Eric Oliva, professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III

Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales
André Roux, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

La question prioritaire de constitutionnalité et l’autonomie financière des collectivités territoriales
Philippe Neveu, ancien directeur général des Services de Communauté d’agglomération, avocat

Rapport de synthèse
Bertrand Mathieu, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel.

Présentation de l'éditeur :
Louis Favoreu a consacré la partie la plus importante de sa vie universitaire à étudier le juge constitutionnel, sa jurisprudence et ses relations avec les autres institutions. Son exceptionnelle connaissance des droits constitutionnels étrangers lui a permis d’inscrire l’évolution française du Conseil constitutionnel dans un ensemble beaucoup plus large, à la fois européen et universel. Il avait lui-même préparé un recueil de ses principaux articles et rapports. Sous le titre, qui est le sien, La Constitution et son juge, le volume publié à l’occasion du dixième anniversaire de sa disparition regroupe 80 textes rédigés entre 1964 et 1996. Il les avait lui-même choisis et organisés en cinq parties :la juridiction constitutionnelle ; le droit constitutionnel normatif ; le droit constitutionnel institutionnel ; le droit constitutionnel des libertés ; la constitutionnalisation du droit.Ce volume, de près de 1300 pages, complété d’importants index et d’une table des matières permet de découvrir ou redécouvrir aisément la pensée et les analyses de l’inspirateur de ce qu’il est désormais convenu d’appeler « L’école d’Aix-en-Provence de droit constitutionnel ».Ce livre fera date. Non seulement il offre au public des textes souvent difficiles d’accès, mais il symbolise l’évolution centrale du droit constitutionnel français de la Ve République et permet de retrouver la force des analyses et les qualités d’écriture de Louis Favoreu.

Après l’exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé dans la doctrine les notions d’exceptionnalisme chinois, indien, islamique, et, plus récemment, africain et même européen. L’exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n’adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque État à s’interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. L’un des principaux objectifs des réflexions menées à travers cet ouvrage a été de mieux cerner ce que l’on entendait par exceptionnalisme : Est-ce un synonyme de l’identité ? Est-ce un particularisme ? Quel rapport avec le relativisme culturel notamment ?Ces exceptionnalismes peuvent avoir différentes causes : historiques, politiques, culturelles, institutionnelles ou encore économiques, qui ont été mises en perspective dans la première partie de cet ouvrage. Ont été également recherchées les raisons qui justifient parfois des revendications d’exceptionnalisme à travers la question des fonctions de l’exceptionnalisme, dont une en particulier, la fonction de résistance, a été développée dans la deuxième partie de l’ouvrage.
Afin de mieux saisir la réalité des exceptionnalismes, quelques cas de concrétisation ont été étudiés dans la troisième partie, dans une perspective comparée, autour de certains droits et libertés emblématiques : la liberté d’expression, la liberté religieuse, les droits de procédure et l’égalité.
Enfin, une confrontation de ces exceptionnalismes aux réalités des relations internationales, et de la circulation des idées et des solutions juridiques, a conduit à s’interroger sur les limites à l’exceptionnalisme national dans la quatrième et dernière partie de cet ouvrage. L’exceptionnalisme a-t-il vocation à résister voire à se développer au détriment de l’universalité des droits de l’homme ou, au contraire, sa revendication exprime-t-elle de simples inquiétudes face au mouvement de globalisation ? Présentation de l'éditeur

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2014
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Sienne : 2014
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision. L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients.
En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité.
Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique. Si l'objet de la recherche porte sur une question contentieuse circonscrite, l'étude montre que les choix concernant le fondement et l'encadrement des interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
La thèse défendue se fonde ainsi sur l'exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits. "