Appartenance & droits
V Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloque du 26 novembre 2010 / organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix
PHILIPPE Xavier (sous la direction de) ; FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe (sous la direction de)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
[2011]
104 p.
978-2-7314-0772-3
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DIR COST 13
Sommaire :
PROCES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
Cour EDH, CJUE, Constitution
Anne Levade, Professeur, Université Paris Est
Le traitement des premières questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État
Yann Aguila, Conseiller d’État
La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : premières réflexions
Jean-Baptiste Perrier, ATER à l’université de Bourgogne
La question prioritaire de constitutionnalité et le Juge du fond
Christian Lambert, président de chambre à la Cour administrative d’appel de Marseille
La question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d’appel
Jean-Marie Huet, Procureur général à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
L’avocat et la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d’appel
Claude Lassalle, Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT : ASPECTS PRATIQUES ET PROSPECTIFS
Les premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit civil : premiers bilans et perspectives
Eric Millard, professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit pénal
Christine Lazerges, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I
Questions de droit social
Valérie Bernaud, maître de conférences à l’Université d’Avignon
Laurence Gay, chargée de recherches au CNRS, UMR 6201 Institut Louis-Favoreu
Questions de droit administratif
Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal
Christian Louit, professeur, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
Eric Oliva, professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales
André Roux, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
La question prioritaire de constitutionnalité et l’autonomie financière des collectivités territoriales
Philippe Neveu, ancien directeur général des Services de Communauté d’agglomération, avocat
Rapport de synthèse
Bertrand Mathieu, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel.
URL : http://www.sudoc.fr/156582201
http://www.sudoc.fr/15658220...
Collectivité auteurs : Institut Louis-Favoreu (Aix-en-Provence) ; Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Lieu d'édition : Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
N° de collection : 1
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Aix-en-Provence
