Documents  SCOFFONI Guy | enregistrements trouvés : 9

Présentation de l'éditeur :

S’interroger sur l’existence d’une exception française en matière de droits fondamentaux à l’heure de la globalisation du droit, et plus encore de l’intégration européenne et de l’harmonisation des droits dans le cadre européen, peut sembler surprenant. La question n’est pas nouvelle. La France s’est souvent fait remarquer sur le plan international par la revendication de son exceptionnalisme, que ce soit en matière de politique culturelle proprement dite par la défense de l’« exception culturelle française » ou que ce soit, plus largement, par l’utopie, voire l’orgueil, que l’on prête aux Français d’être convaincus qu’ils sont investis d’une mission universelle en matière de droits de l’Homme. La question a rejailli ces dernières années, en France comme ailleurs, à travers une réflexion engagée sur l’existence d’une identité constitutionnelle des États dans le cadre du processus d’intégration européenne.
Parler d’« exception » suppose, tout d’abord, l’identification d’une règle, d’une norme, que l’on peut qualifier de standard, servant de référence à la mesure de l’exception. La première journée de cet ouvrage a été consacrée à une réflexion sur les standards en matière de droits fondamentaux : Comment se forment-ils ? Comment s’imposent-ils ? Sont-ils aisément identifiables ? À partir de ces standards, il s’est agi ensuite de s’interroger, dans le seconde partie, sur ce qui a été et est encore présenté comme l’exception française : l’exception française telle qu’elle est constatée et l’exception française telle qu’elle se concrétise. Quelques exemples caractéristiques ont été abordés, tels que ceux de l’égalité, la laïcité et la liberté d’expression, mais aussi d’autres, moins souvent traités, tels que la libre administration des collectivités locales et le droit constitutionnel de l’environnement.
En définitive, peut-on véritablement parler encore d’exception française en matière de droits fondamentaux ?

Après l’exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé dans la doctrine les notions d’exceptionnalisme chinois, indien, islamique, et, plus récemment, africain et même européen. L’exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n’adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque État à s’interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. L’un des principaux objectifs des réflexions menées à travers cet ouvrage a été de mieux cerner ce que l’on entendait par exceptionnalisme : Est-ce un synonyme de l’identité ? Est-ce un particularisme ? Quel rapport avec le relativisme culturel notamment ?Ces exceptionnalismes peuvent avoir différentes causes : historiques, politiques, culturelles, institutionnelles ou encore économiques, qui ont été mises en perspective dans la première partie de cet ouvrage. Ont été également recherchées les raisons qui justifient parfois des revendications d’exceptionnalisme à travers la question des fonctions de l’exceptionnalisme, dont une en particulier, la fonction de résistance, a été développée dans la deuxième partie de l’ouvrage.
Afin de mieux saisir la réalité des exceptionnalismes, quelques cas de concrétisation ont été étudiés dans la troisième partie, dans une perspective comparée, autour de certains droits et libertés emblématiques : la liberté d’expression, la liberté religieuse, les droits de procédure et l’égalité.
Enfin, une confrontation de ces exceptionnalismes aux réalités des relations internationales, et de la circulation des idées et des solutions juridiques, a conduit à s’interroger sur les limites à l’exceptionnalisme national dans la quatrième et dernière partie de cet ouvrage. L’exceptionnalisme a-t-il vocation à résister voire à se développer au détriment de l’universalité des droits de l’homme ou, au contraire, sa revendication exprime-t-elle de simples inquiétudes face au mouvement de globalisation ? Présentation de l'éditeur

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2015. Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé. - Prix de l'UMR Droits international, comparé et européen. - Prix de la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Présentation de l'éditeur : "L'étude porte sur ce que l'on nomme aux États-Unis la « difficulté contre-majoritaire », c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...]
C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. Les États-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...]
L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine « de l'intérieur » qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...]
Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Édouard Lambert sur le « gouvernement des juges » d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...]
À rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », air sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême.
M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2017. Soutenue sous le titre : "
L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni". Présentation de l'éditeur : "La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui."