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Documents  common law | enregistrements trouvés : 84

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- pp. 41-70
Cote : ISDC 12

- systèmes juridiques -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

common law ; droit civil ; droit comparé

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- 373-396
Cote : ISDC 20


Rapports présentés à l'occasion du colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé - Berichte des Kolloquiums anlässlich des zehnjährigen Bestehens des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung - Reports presented to a colloquium on the occasion of the tenth anniversary of the Swiss Institute of comparative law

common law ; droit privé

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- p. 273-283
Cote : MEL 89

Louisiane ; common law

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- p. 197-208
Cote : BRU 109

common law ; cour constitutionnelle

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