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- pp. 129-139
Cote : MEL 29

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; France

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- p.155-170

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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- p. 1671-1685

droit pénal ; Constitution

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- p.361-371
Cote : MEL 36

droit électoral

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- p. 723-740

droit constitutionnel ; Constitution ; Président de la République

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- p. 233-245
Cote : MEL 116

droit constitutionnel ; décentralisation administrative

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- p. 177-181
Cote : DIR COST 1308

droit constitutionnel ; Histoire du droit ; 4ème République (France)

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- p. 373-384
Cote : MEL 141

arbitrage ; commerce international ; droit international

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- 1011-1022
Cote : MEL 155

droit régional-collectivités territoriales ; réforme

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- p. 271-284
Cote : MEL 159/1

Histoire du droit ; droit constitutionnel ; pouvoir exécutif ; gouvernement ; droit - législation

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Documents VERPEAUX Michel | enregistrements trouvés : 31

VERPEAUX Michel

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Les normes de références extra constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel VERPEAUX Michel | 2005 Nouveau

Quand le drapeau et l'hymne rejoignent la langue VERPEAUX Michel | 2004 Nouveau

Le "conseiller territorial" ou comment résoudre les problèmes de gestion par l'élection : une solution finalement inappliquée VERPEAUX Michel | Nouveau

La fonction présidentielle sous la Vème République vue par ceux qui l'exercent... Ou qui l'ont exercée VERPEAUX Michel | 2014 Nouveau

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Rapport de synthèse VERPEAUX Michel | 2017 Nouveau

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