Documents  CARTIER Emmanuel | enregistrements trouvés : 6

Présentation de l'éditeur :

Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l’UMR CNRS 7318-DICE d’Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l’aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s’interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l’instauration en France de la QPC. Voilà qu’à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L’ancienne, marquée par l’exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu’entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d’un processus qu’ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l’introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l’idée de verticalité cède le terrain à celle d’horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d’analyser, quelques années après l’entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle.

Présentation de l'éditeur : Prix Wolowski 2007 de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Assemblée nationale 2004.
Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant. La première dimension concerne l'adoption à proprement parler de la nouvelle constitution et suppose la détermination de modalités spécifiques de production du droit formellement constitutionnel, au travers notamment de la désignation du titulaire de la compétence constituante.

La seconde dimension, moins étudiée par le droit constitutionnel classique, concerne le sort des actes édités sous l'empire de l'ordre juridique passé qui font l'objet d'un processus d'intégration dans l'ordre juridique nouveau. Ce processus peut prendre la forme d'une confirmation tacite, expresse, voire d'une réception lorsque leur validité passée est remise en question par le législateur nouveau.

Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle.
La première, qu'il est possible de qualifier de négative, est opérée avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie pour le passé comme pour l'avenir en même temps qu'est affirmée la continuité "en droit" de la République.
La seconde, positive, est réalisée avec l'ordre juridique de la IIIe République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité, d'une reconstruction normative de portée rétroactive dans laquelle la plupart des actes de Vichy sont réceptionnés et accèdent ainsi à une validité "républicaine" qui leur était à l'origine refusée. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de "républicain" est initiée à Alger le 9 août 1944 par le gouvernement provisoire de la République. Elle est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première norme formellement constitutionnelle de l'ordre juridique nouveau qui permet l'adoption, un an plus tard, d'une constitution définitive. L'adoption de cette loi par référendum le 21 octobre 1945 consacre une véritable révolution avec l'ordre juridique de la IIIe République et avec la conception classique de la souveraineté nationale défendue par la doctrine républicaine dont l'Assemblée consultative provisoire d'Alger puis de Paris se fait la garante. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 doit être ainsi considérée comme la première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques.

Présentation de l'éditeur : "La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l'issue d'une des périodes les plus sombres de l'histoire de France, a été l'occasion de réinterroger la place de ce texte d'une grande richesse dans le double champ politique et constitutionnel. Cette actualisation du regard sur cette Constitution et sur cette République qui en est issue, qualifiées toutes deux pendant longtemps de "mal aimée", était nécessaire alors que la Constitution de 1958 souffre, elle aussi, de déséquilibres flagrants qui amènent certains commentateurs autorisés à mobiliser la Constitution de 1946 non plus en tant que repoussoir mais en tant que modèle. Le regard proposé dans cet ouvrage est celui de l'interdisciplinarité. La combinaison du droit, de la science politique et de l'histoire était seule à même de rendre compte de ces mythes qui nous gouvernent, de leurs interprétations mais aussi de leurs transformations."

Présentation de l'éditeur : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d'une disposition législative par le prononcé d'une inconstitutionnalité ou d'une réserve d'interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C'est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu'elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s'insère dans l'ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l'utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d'efficacité, le juge constitutionnel s'est fixé l'objectif de faire bénéficier le justiciable d'un « effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l'usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n'assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d'une analyse exhaustive de l'ensemble des décisions QPC du Conseil et de très nombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l'office du juge constitutionnel et sur la nécessité d'une collaboration avec les juridictions ordinaires." Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2018. - Lauréat du Prix de thèse Varenne 2019, catégorie "Droits des médias, du pluralisme et des entreprises de presse