OUVRAGES
Appartenance & droits
V La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française
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Rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice conventoin n° 10-19.
URL : http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/234-Cartier_QPC.pdf
Collectivité auteurs : Université Lille 2 Droit et Santé ; Mission de recherche Droit et Justice ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille)
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Rapport
Niveau d'autorisation : Public
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