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- La constitution en question
- La démocratie, du crépuscule à l'aube ?
- Droit constitutionnel du vivant
-Théorie et pratique d'une révolution constitutionnelle
QPC
-Le néconstitutionnalisme sur le continent africain
-Transformations of the U.S. Constitutional Structure in the Penal and Security Arena

Présentation du site web : "L’ampleur des mutations politiques de la démocratie constitutionnelle à travers le monde à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle (1990-2010) pose la question de l’avènement éventuel d’un nouvel âge du constitutionnalisme. Après un premier âge, correspondant aux révolutions américaine et française et aux constitutions écrites garantissant la « séparation des pouvoirs », et un deuxième âge, advenu pour l’essentiel après 1945 avec l’essor de la justice constitutionnelle garantissant les droits fondamentaux, les récentes transformations des phénomènes constitutionnels (élaboration de nouveaux textes constitutionnels en relation avec les processus de transition démocratique, objets jusque-là « inédits » traités dans les constitutions, rebonds sur les questions de l’interprétation et du « noyau dur » des constitutions, développement du contrôle de constitutionnalité y compris dans les pays sans constitution écrite, questions soulevées par les situations d’exception…) ont provoqué le déploiement d’une pluralité de discours tenus par différents acteurs du droit, qu’ils relèvent de l’ordre décisionnel des juridictions ou de l’ordre académique des facultés de droit. Ces phénomènes peuvent être analysés objectivement comme des formes de « néo-constitutionnalismes », en utilisant le pluriel et en ne laissant pas le monopole de cette expression à une quelconque école de pensée qui en réduirait le sens ou la portée. Tout en paraissant plaider en faveur d’un nouvel (et troisième) âge du constitutionnalisme, ces discours s’accompagnent d’une réinterprétation des sources historiques du constitutionnalisme et font appel à des arguments, eux même divers et susceptibles d’une analyse critique, qui relèvent de ce qu’on peut appeler des « rétro- constitutionnalismes."

Pour un élargissement des droits humains. Regards croisés en Amérique latine, en Espagne et en Francelundi 18 mars 2019Lieu de la manifestation :Ville :ToulouseOrganisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe CapitolePrésentation Journée d'études sous le patronage de la vice-présidente du Costa Rica (2014-2018) Ana Helena Chac²≥n-Echeverr²≠a. Dans le cadre du programme " Amphi des libertés ".Plusieurs tables rondes seront proposées durant cette journée :Pour un élargissement des droits humains : le cas de l'avis consultatif 24/17 auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'HommeLe litige stratégique auprès des cours supranationalesMariage pour tous en France, en Espagne et en Amérique latine : quel bilan ? quels défis ? Programme Matinée(Salle Gabriel Marty) 10h00 : Propos de bienvenue par les autorités universitaires10h15 : Propos introductifs Marc Blanquet, Directeur de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé - IRDEIC, Centre d'excellence Jean Monnet 10h30 : Table ronde - Pour un élargissement des droits humains : le cas de l'avis consultatif 24/17 auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'HommePrésidence : Amane Gogorza, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse Capitole et Co-Responsable pédagogique des Doubles diplômes franco-espagnols de l'Ecole européenne de droitIntervenants : Ana Helena Chac²≥n-Echeverr²≠a, Vice-Présidente du Costa Rica (2014-2018) et Ambassadrice à Madrid Francisco G²≥mez-Fonseca, Professeur de droit international privé à l'Universitat de València11h00 : Pause 11h15 : Table ronde - Le litige stratégique auprès des cours supranationalesPrésidence : Jo²´l Andriantsimbazovina, professeur de droit public à l'Université de Toulouse Capitole, Directeur de l'Ecole doctorale de Droit et Science Politique, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Science politique et gestion de La RochelleIntervenants : Wenceslas Monzala, ATER en droit public à l'Université Toulouse Capitole Thomas Manrique, doctorant en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et collaborateur diplomatique à la Représentation permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe * Luis-Miguel Gutierrez (litige stratégique en Amérique latine) contractuel LRU en droit public, Université de Grenoble Alpes *François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse Capitole *A confirmer 12h30 : Pause déjeuner Après-midi(Salle des thèses) 14h00 : Table ronde - Mariage pour tous en France, en Espagne et en Amérique latine : quel bilan ? quels défis ?Présidence : Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulouse Capitole et co-responsable pédagogique des Doubles diplômes franco-espagnols de l'Ecole européenne de droit.Intervenants : Carmen Azc²°rraga, vice-doyenne des Relations Internationales et professeur de droit international privé, Universitat de València Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole Maître Maria Evans, Avocate au Barreau du Costa Rica et Lectrice d'espagnol du Département des langues et civilisations15h00 : Propos conclusifs Pr. Jo²´l Andriantsimbazovina Contact : Ga²´lle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr

Edito Le dernier voyage de L'Aquarius [Texte intégral] Alina Miron et Bérangère Taxil Entretien Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu [Texte intégral] Véronique Champeil-Desplats Dossier thématique : Fragmentation et droits de l'Homme Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit [Texte intégral] Balthazar Durand-Jamis La fragmentation d'un droit préexistant ou la fondamentalité par analogie : le cas du droit d'accès à Internet [Texte intégral] Marie Bastian Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire [Texte intégral] Robin Medard Inghilterra La fragmentation du principe de non-discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme : une source d'imprévisibilité [Texte intégral] Claire Langlais La fragmentation de la définition de la filiation comme moteur de non-discrimination en matière de procréation ? [Texte intégral] Maria Kalogirou La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d'éligibilité : le cas ta²Øwanais [Texte intégral] Ying - Hsueh Chen L'étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ? [Texte intégral] Nicolas Klausser Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel [Texte intégral] Michael Koskas La mobilisation de la législation d'exception : sur la nécessité d'un droit circonstancié au passage à un droit circonstanciel [Texte intégral] Francesco Natoli Fragmentation et droits de l'homme : contre le droits-de-l'hommisme intégral [Texte intégral] Mario Prost Analyses et libres propos Requiem pour l'Aquarius. Les sauvetages en mer, entre instrumentalisation et criminalisation [Texte intégral] Alina Miron et Bérangère Taxil La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel [Texte intégral] Thomas Perroud Protection des droits fondamentaux et droit à la jurisdictio constitutionnelle au Cameroun : continuité et ruptures [Texte intégral] Dominique Junior Zambo Zambo Le droit et le récit du témoignage de l'injustice [Texte intégral] Bethânia Assy et Andrea Schettini Conférence Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants. Allocution prononcée à la Fondation Varenne, le 12 décembre 2018 [Texte intégral] François Crépeau Mémoires Promouvoir la féminisation du sport : les mesures de types paritaires et promotionnelles des femmes pour lutter contre les stéréotypes de genre dans le monde sportif (application/pdf – 1,5M) L'instruction des demandes d'asile liées au genre en France (application/pdf – 1,0M) Entre universalisme et pluralisme culturel : les enjeux du droit à l'éducation des peuples autochtones (application/pdf – 2,9M) L'effectivité du droit international des droits de l'homme en question. Le cas des droits du détenu placé en isolement disciplinaire (application/pdf – 1,6M) Bibliographie Bibliographie [Texte intégral]

In : "Revue européenne des migrations internationales", ISSN 0765-0752, (2018), vol. 34, n°1. Présentation de l'éditeur : "Au moment où l’Italie apparait de plus en plus présente sur le devant de la scène internationale en raison des politiques de refoulement des étrangers aux frontières nationales, ce dossier de la REMI propose d’opérer un retour critique sur l’histoire migratoire de ce pays. L’étude du cas italien suggère, dans le sillon des migrations studies, qu’il n’est pas possible de définir les champs migratoires à l’intérieur desquels se déplacent anciens et nouveaux protagonistes à travers la simple analyse des trajectoires territoriales. Les recherches présentées démontrent, d’une part, que l’adoption d’un regard distancié est essentielle pour relativiser les analyses actuelles et, d’autre part, elles montrent l’intérêt heuristique à varier la focale du regard historique sur les faits migratoires. De même, qu’il n’est plus concevable d’utiliser des catégories qui reflètent sur le plan sémantique des typologies utilisées par un discours politique qui les instrumentalisent, il est utile de considérer les diverses échelles spatio-politiques – locales, régionales, nationales et internationales – tout en s’appropriant le niveau subjectif pour comprendre la complexité du phénomène."

En finir avec le ‚Äúpopulisme‚Äù ?Table-ronde autour d'un concept disputéjeudi 14 mars 2019Lieu de la manifestation :Ville :ParisOrganisé par Zoé Kergomard (Paris) Dans le cadre de la journée d'étude : " Critiques de la démocratie, autoritarismes, populismes en Europe : quelles continuités et ruptures entre l'entre-deux-guerres et aujourd'hui ? "Présentation Face aux multiples remises en cause des formes de démocratie et des partis politiques traditionnels, le concept de populisme est omniprésent dans le débat contemporain. Peu de concepts font pourtant autant débat que celui-ci.La table-ronde vise à discuter des questions suivantes : Comment les différentes sciences sociales abordent-elles le concept de populisme ? Permet-il de comparer des phénomènes a priori éloignés ou faut-il au contraire en spécifier les contours selon les contextes ? Comment tenir compte de l'histoire du populisme comme phénomène(s) et comme concept dans la compréhension des transformations contemporaines de la politique ? Que faire de la dimension hautement politique du concept dans la recherche en sciences sociales ? Que peut apporter la recherche sur le populisme à la compréhension des défis démocratiques contemporains et notamment des critiques adressées aux démocraties contemporaines ?Traduction simultanée français-allemand Programme 18h00 : Table rondeAnimation : Fabien Escalona (Paris)Participants et participantes : Frank B²∂sch (Potsdam), Catherine Colliot-Thélène (Rennes), Annie Collovald (Nanterre), Michael Minkenberg (Frankfurt/Oder) Renseignements : info@dhi-paris.fr

La Plateforme éthique de la recherche de l’Université de Lyon lance la 2ème session de son MOOC sur l’Ethique de la recherche.

« Depuis mai 2015, tous les doctorants doivent se former à l’intégrité scientifique et l’éthique de la recherche.
Deux MOOC complémentaires sont proposés pour connaître et comprendre les enjeux déontologiques et éthiques de la science.
D’une durée de cinq semaines, précédées d’une semaine d’introduction, le MOOC s’adresse prioritairement aux étudiants en thèse, mais concerne également tous les chercheurs et citoyens qui veulent comprendre les enjeux éthiques de la recherche aujourd’hui. »

Les inscriptions sont ouvertes via la plateforme FUN jusqu’au 28 mai 2019.

Source : Doranum

Vendredi 12 avril 2019
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Bâtiment B1 - Salle B 106
2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis cedex

Programme
8h40 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs
Pierre-Olivier Chaumet, Directeur de l’UFR Droit
Jean-Louis Iten, Directeur du Laboratoire Forces du droit

Droit administratif et libertés fondamentales
Sous la présidence de Denis Jouve Professeur à l’Université Paris VIII

9h20 Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers. Les cas de la France et de l'Espagne
Anna Neyrat, Docteure, Université de Bordeaux, 2016 Maîtresse de conférences, Université Montpellier III

9h40 Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?
Jean-Baptiste Pointel, Docteur, Université de Rouen, 2015 Conseiller pédagogique à l’ENA

10h00 Discussion collective sur le choix des Etats objets de la comparaison

10h40 Pause-café

11h00 Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie
Laurie Marguet, Docteure en droit public, Université Paris X, 2018

11h20 L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés - Etude comparée : Etats-Unis, Canada, Royaume- Uni
Audrey Bachert, Docteure en droit public, Université Aix-Marseille, 2017

11h40 Discussion collective sur la méthode utilisée

12h20 Pause déjeuner


Droit constitutionnel
Sous la présidence de Maxime Tourbe, Professeur à l’Université Paris VIII

14h00 Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, .Autriche, Belgique et Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel
Marie-Caroline Arreto, Docteure en droit public, Université Paris I, 2018

14h20 Le territoire autochtone dans l’Etat postcolonial. Etude comparée des Etats issus des colonisations britannique et hispanique
Zérah Brémond, Docteur en droit public, Université Montpellier, 2018

14h40 Discussion collective sur les difficultés de la traduction

15h20 Pause-café

15h40 Le pouvoir des cours constitutionnelles. Analyse stratégique des cas espagnol, français et italien
Raphaël Paour, Docteur en droit public, Université Paris X, 2018

16h00 L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole
Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Université de Bordeaux, 2017

16h20 Discussion collective sur la réception académique de la thèse en droit comparé



17h00 Propos conclusifs
Thomas Hochmann, Professeur, Université de Reims

17h20 Fin du colloque