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Documents  STIRN Bernard | enregistrements trouvés : 9

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- p. 261-268
Cote : BRU 95

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- P. 239-244
Cote : DIR AM 341

service public ; jurisprudence ; France

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- pp. 201-214
Cote : DIR AM 414

Conseil d'Etat ; droit international

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- XVI-226 p.
Cote : DIR AM 411

Présentation de Bernard Stirn : "La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance. - Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé. - Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple). - À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif. - « Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer) - « Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer » (Bernard Stirn)"
Présentation de Bernard Stirn : "La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction a...

droit administratif ; informatique ; société numérique ; protection de l'information ; données ouvertes

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- XXVI-1099 p.
Cote : DIR AM 372/2

Présentation de l'éditeur : "A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000. Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative."
Présentation de l'éditeur : "A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion ...

droit administratif ; jurisprudence ; France

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