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Textes à jour au 1er octobre 2008

Présentation de l'éditeur :
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Parmi les nouveautés
° le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
° la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
° la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Contenu
° la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967. ;
° les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
° trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété,

Présentation de Bernard Stirn : "La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance. - Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé. - Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple). - À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif. - « Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer) - « Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer » (Bernard Stirn)"

Présentation de l'éditeur : "Lorsque l'on évoque le "juge de la légalité", c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la "validité" des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le "contentieux de l'annulation" de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux. On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Clermont Auvergne : 2019. Prix de thèse du Collectif L'Unité du Droit : 2020 : France. Présentation de l'éditeur : "Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permetttait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est défnie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux."

Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral. - S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets. - La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. - Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière."

Présentation de l'éditeur : "Ce volume reproduit les actes du colloque « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE. Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent. Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck"

La couverture indique : "régles de procédure, incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies mobilières et immobilères, exécution forcée". Présentation de l'éditeur : "Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution. Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution : - Comment saisir le juge de l'exécution ? - Comment inscrire une hypothèque judiciaire ? - Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ? - Comment contester une saisie-attribution ? - Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ? - Comment obtenir un délai de grâce? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list. Le Guide des voies d'exécution est composé de près de 40 fiches et de 26 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels etc ) Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances."

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est constitué des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon au mois de décembre 2018 à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI), qui a su, sous l'influence des travaux de Berthold Goldman puis de Philippe Kahn, mettre en lumière l'existence d'un droit transnational du commerce international grâce à des travaux qui ont eu pour objet principal la compréhension des modalités de l'élaboration de ce droit et l'identification de ses auteurs. Alors que la doctrine juridique traditionnelle ne concevait pas le droit sans la sanction de l'État, l'« école de Dijon » a su bâtir, en partant d'une méthode de recherche spécifique - celle de l'étude de sources documentaires significatives de la pratique des opérateurs privés à savoir les contrats internationaux, les sentences arbitrales et les usages -, la théorie de la Lex Mercatoria en tant que schéma explicatif de la construction du droit du commerce international et de l'expression d'un pluralisme juridique.
Pour célébrer cet anniversaire, trois thèmes identitaires de la ligne scientifique du laboratoire ont été traités : le marché et l'émergence d'un droit transnational économique tout d'abord, la mondialisation du droit en question ensuite, l'arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux enfin.
Pour chaque thème, une communication sur les apports des recherches menées précède une table-ronde où sont discutés les enjeux nouveaux dans le contexte d'une société sans cesse évolutive, plus globale qu'internationale, mais toujours en quête d'équilibres.
Sont ainsi abordées des questions telles que : peut-on caractériser l'existence d'une Lex Economica produite par l'activité des opérateurs privés à partir de la mise en lumière de manifestations d'un droit transnational au sein de différents secteurs économiques (Lex Mercatoria, Lex Sportiva, Lex Petrolea, Lex Numerica) (table ronde 1) ? Peut-on parler d'un essoufflement du multilatéralisme ? Le modèle d'ordre économique international d'après-guerre, construit sur l'idée du multilatéralisme, vacille en effet sous l'influence d'une série d'évènements, de transformations, au point que l'on se demande s'il ne conviendrait pas d'établir des modèles alternatifs (table ronde 2). Et si l'arbitrage s'est progressivement imposé comme un mode « naturel » de règlement des différends économiques, de nouveaux modes alternatifs émergent sur l'avenir desquels il convient de s'interroger. L'arbitrage fait-il figure de « modèle » ? existerait-il alors un modèle « mondial » d'arbitrage ? et ce dernier saura-t-il rester le mode « naturel » de règlement des différends économiques alors que sa légitimité peut parfois être contestée ? (table ronde 3)."