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- XXXIII-1032 p.
Cote : COD DIV 9
Textes à jour au 1er octobre 2008
Présentation de l'éditeur :
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés
° le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
° la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
° la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Contenu
° la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967. ;
° les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
° trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété,
Textes à jour au 1er octobre 2008
Présentation de l'éditeur :
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés
° le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret ...
droit de propriété ; droit immobilier ; droit civil
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