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Documents  droit des contrats | enregistrements trouvés : 255

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Precontractual Liability in Swiss Law Schenker F. | 1990

ARTICLE LIVRE

- pp. 89-101
Cote : ISDC 12

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit des contrats ; Suisse

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La confiance légitime en droit suisse des contrats Morin A. | 2006

ARTICLE LIVRE

- pp. 83-113
Cote : ISDC 54

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; droit des contrats ; Suisse

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Consorzi di imprese nei contratti della P.A MAVELLI Annarita | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.1039-1130

droit des contrats

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Les conventions "non juridiques" (nichtrechtliche Verträge) comme nouvelle voie à côté des conventions en droit (Rechtsverträge) | 1993

ARTICLE LIVRE

- p.637-656

théorie-philosophie du droit ; droit des contrats

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L'intervention de la notion de temps dans les contrats internationaux à exécution successive | 1994

ARTICLE LIVRE

- p.377-389

droit international ; droit des contrats

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Quelques illustrations du décalage entre le langage des praticiens du droit et celui des juristes universitaires | 1998

ARTICLE LIVRE

- 11-26

théorie-philosophie du droit ; droit privé ; droit des contrats

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Vers l'institutionnalisation de la lex mercatoria A propos des principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international | 1998

ARTICLE LIVRE

- 125-136

droit des affaires ; droit des contrats

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La renaissance (prolongée) du phénomène contractuel | 1998

ARTICLE LIVRE

- 664-680

droit des affaires ; droit des contrats

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La formation des contrats. Codifications récentes et besoins de la pratique | 1998

ARTICLE LIVRE

- 681-695

droit des affaires ; droit des contrats

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Les modes de mise en oeuvre contenus dans les propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs | 1998

ARTICLE LIVRE

- 697-707

droit des affaires ; droit des contrats ; droit de la consommation

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