Documents  protection de l'information | enregistrements trouvés : 16

Présentation de l'éditeur : "La 4e de couv. indique :"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d'un délégué à la protection des données, analyses d'impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.L'ouvrage s'adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."

Présentation de l'éditeur : "Il volume analizza i rilevanti cambiamenti che l'esercizio e la tutela del diritto di espressione evidenziano negli ultimi decenni, con l'avvento della tecnologia digitale e con l'acquisizione della consapevolezza che la rete Internet, nella veste di new cominunication instrument e di new media, caratterizzi oggi, e sia destinata a farlo in modo sempre più significativo in futuro, i rapporti personali, le dinamiche sociali e politiche, oltre a rappresentare ormai da tempo un elemento fondamentale del mondo produttivo e creativo. Ciò non rappresenta una novità assoluta, dal momento che ogni nuovo strumento di comunicazione ha storicamente e profondamente trasformato la cultura e la società, modificando abitudini di vita e di comunicazione, influendo su mentalità, cultura e meccanismi sociali e politici. Tuttavia, le dimensioni dell'impatto della Rete sulla produzione di informazioni e sull'uso delle stesse sono assolutamente nuove, se si pensa che nell'ultimo decennio sono stati prodotti più dati di quanti ne siano stati generati nell'arco dell'intera storia umana conosciuta; inoltre la quasi totalità dei dati che vengono utilizzati è stata prodotta nell'ultimo biennio. Da qui la consapevolezza che le dimensioni qualitative e quantitative di questo fenomeno richiedono, soprattutto in un contesto democratico, nel quale la libertà di espressione viene unanimemente considerata la pietra angolare della democrazia, una riflessione sui cambiamenti che la Rete internet ha prodotto nella libertà di corrispondere con gli altri in modo riservato e personale, nel diritto di informare e di essere informati, nella regolamentazione dei mass media, nel bilanciamento tra le diverse situazioni giuridiche soggettive coinvolte in tali processi."

Présentation de l'éditeur : "Il volume si propone di ‘testare’, attraverso l’analisi delle tutele apprestate dal nostro ordinamento alla riservatezza e al segreto, il grado di democrazia e di modernità dell’ordinamento stesso. Sia pur senza pretesa di esaustività, vengono approfondite le singole fattispecie, con una attenzione particolare ai casi in cui la tutela della riservatezza, bene strettamente collocato nell’alveo dei diritti costituzionalmente garantiti, è costretta a cedere il passo ad altri diritti, ugualmente tutelati dalla nostra Costituzione. Analogo approfondimento viene svolto in relazione al segreto pubblico la cui tutela dovrebbe costituire un’eccezione, laddove il diritto al segreto privato rappresenta invece, in uno Stato moderno di diritto, la regola. Da questo alternarsi di regola ed eccezioni, esaminato attraverso un’attenta analisi dell’evoluzione giurisprudenziale, emerge un bilancio ‘luci e ombre’, almeno partendo dal presupposto che una democrazia evoluta è tale se garantisce alla riservatezza il massimo della tutela e circoscrive invece, con rigore, il segreto pubblico. Risultano così, a mero titolo esemplificativo, insufficienti, le tutele offerte alla riservatezza laddove sia aggredita dai social media: il che mette in primo piano l’esigenza di un diverso approccio regolatorio nei confronti dei giganti del web. Tema che ovviamente si caratterizza per le sue implicazioni sovranazionali giacché la disciplina di un singolo Stato rischia di rivelarsi disarmata di fronte alla forza della rete. Neanche il bilancio attinente al perimetro che dovrebbe circoscrivere il segreto pubblico è scevro di ombre, non foss’altro perché dipinge un quadro di elevata conflittualità istituzionale sul segreto pubblico per eccellenza, il segreto di Stato. Ne deriva che anche sul punto ipotesi di modifiche, relative soprattutto al ruolo della Corte Costituzionale come giudice del segreto, meritano di essere prese in considerazione. Accanto alle ombre le luci: costituite da una disciplina del diritto alla riservatezza strettamente ancorata alla Costituzione e alla normativa europea e da un attento vaglio, comunque la si pensi, dei giudici, amministrativi e, in ultima analisi, della Consulta, alle eccezioni alla penetrabilità del segreto pubblico. Né, su questo ultimo punto, può essere ignorato il nuovo passo che dovrebbe essere imposto alla pubblica amministrazione grazie all’entrata in vigore del d.lgs. 25 maggio 2016 n. 97 che ha introdotto nel nostro Paese l’accesso civico agli atti della pubblica amministrazione. Anche se è prematuro valutarne gli effetti. "

Présentation de l'éditeur : "La loi Informatique et libertés est modifiée pour la quatrième fois depuis sa publication en 1978, année qui a également vu naître la CNIL. La toute dernière version de la loi, issue de l'ordonnance du 12 décembre 2018, est intégrée aux commentaires contenus dans cet ouvrage. Elle est le fruit des bouleversements apportés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, qui a suscité bien des inquiétudes et des interrogations au sein des entreprises et organismes français.

L'exemple de Google sanctionné en janvier dernier de 50 millions d'euros par la CNIL, pour manquement aux obligations de transparence à l'égard des personnes concernées imposées par le RGPD aux responsables de traitement, illustre bien les enjeux de cette nouvelle réglementation.

Les Éditions Législatives, après le succès de l'ouvrage devenu référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ordonnance du 12 décembre 2018, lignes directrices et avis du Comité européen de la protection des données (ex-G29), délibérations de la CNIL, etc.), avec la volonté de partager les clés d'une mise en conformité réussie, étape par étape, dans le respect du principe d'accountability. Agrémenté de nouveaux documents pratiques et de clauses contractuelles adaptées au RGPD, l'ouvrage contient également les témoignages de délégués à la protection des données qui nous font part de leur expérience « post 25 mai 2018 ».

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Europe et Union européenne). Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l'univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne, au sujet de différents thèmes d'actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d'alerte, le droit à l'anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l'oubli, la protection des oeuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc. , regroupés en quatre titres : liberté d'expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales."

Contributions issues d'un colloque organisé à l'Université de Rennes 1 en novembre 2018. Présentation de l'éditeur : "Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori."

Présentation de Bernard Stirn : "La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance. - Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé. - Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple). - À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif. - « Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer) - « Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer » (Bernard Stirn)"

Présentation de l'éditeur : "Lo studio analizza i caratteri fondamentali dei poteri di regolazione attribuiti all'amministrazione e considera le ragioni per le quali questi poteri possano essere considerati funzioni amministrative discrezionali (e non solo tecnico-discrezionali), come tali sottoponibili ad un sindacato di eccesso di potere ad opera del giudice. Ancora, viene presa in esame la tutela nei confronti di questa funzione di regolazione, attribuita in via esclusiva al giudice ordinario, che può valersi, nei confronti dell'amministrazione, di poteri di cognizione e di decisione straordinariamente ampi per il nostro sistema. A questo proposito, si considera se il legislatore italiano abbia elaborato, nella nostra materia, un modello di unificazione della giurisdizione costituzionalmente compatibile ed "esportabile" in altri ambiti dell'attività amministrativa."