OUVRAGES
Appartenance & droits
V La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
LE BOT Olivier ; STIRN Bernard (Préfacier) ; ROUX André (Avant-propos)
2007
672 p.
978-2-916606-08-8
LGDJ VAR 8
droits et libertés fondamentaux ; procédures d'urgence ; référé-liberté ; contentieux administratif
Présentation de l'éditeur :
URL : http://www.lgdj.fr/la-protection-des-libertes-fondamentales-...
Lieu d'édition : Clermont-Ferrand
Langue : Français
Collection : Collection des thèses
N° de collection : 9
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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