Documents&nbsp; contentieux administratif | enregistrements trouvés : 163

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contentieux administratif ; Italie

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Giudice amministrativo, motivazione degli atti e "potere" dell'amministrazione MARINO Ignazio Maria | 2005 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 1487-1528
Cote : Mel 64(2)

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L'interpretazione dell'atto amministrativo nella giurisprudenza MARZUOLI Carlo | 2005 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 1529-1561
Cote : Mel 64(2)

contentieux administratif ; droit administratif ; Italie

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Le statut du juge administratif en droit suisse Bener H. R. | 1990 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- pp. 247-270
Cote : ISDC 12

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

contentieux administratif ; droit administratif ; institutions juridictionnelles ; Suisse

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contentieux administratif

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L'atto definitivo, la teoria dell'assorbimento e la riforma delle leggi sulla giustizia amministrativa MAZZAROLLI Leopoldo | 1975 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p.701-721

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contentieux administratif

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Annullamento d'ufficio e partecipazione al procedimento amministrativo ABBAMONTE Giuseppe | 1998 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 1-13

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contentieux administratif

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Sulla sanatoria degli illeciti amministrativi in materia paesaggistico-ambientale ALBERTI Piergiorgio | 1998 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 15-34

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procédure civile ; contentieux administratif

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Principi generali : aspetti e problemi ALPA Guido | 1998 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 35-69

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procédure civile ; contentieux administratif

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Principi generali : aspetti e problemi ALPA Guido | 1998 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 35-69

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droit administratif ; contentieux administratif

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Grandezza e insuccessi del giudice amministrativo italiano CASSESE Sabino | 1998 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 543-551

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