Documents  contentieux constitutionnel | enregistrements trouvés : 15

Le droit constitutionnel français a connu, avec l essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité.
Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d étude de la justice constitutionnelle. L élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d un office de juge constitutionnel, c est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein. Présentation de l'éditeur

Présentation de l'éditeur : "Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l’Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu’il a investis n’ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l’État, la protection nationale et internationale des droits de l’homme, le droit public de l’intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension.

Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu’horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l’origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements.

L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis 1972 lui rend, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû."

Présentation de l'éditeur : "Pour leur cinquième journée d étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d un thème fédérateur : « Le juge et le moment ». Le présent ouvrage est issu de la manifestation qui s est tenue le 28 juin 2019, à une époque où l état d urgence se conjuguait au singulier mais où régnait déjà la certitude que l office du juge est influencé par un ou plusieurs moment(s). Qu il rythme le déroulement du procès ou qu il se présente comme une donnée extérieure au prétoire mais capitale dans le traitement du litige, le moment imprègne l’action de juger. Ces quelques contributions tendent à illustrer le phénomène.

Avec les contributions de J. Barbier, S. Douteaud, P. Estanguet, J. Gourdou, M. Guiresse, F. Lacarrère, D. Löhrer, J.-V. Maublanc, M. Martins, C. Parjouet, L. Romazzoti et A. Rouyère."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2019 . Présentation de l'éditeur : "Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose « réel ». Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit.. Existentielle pour la discipline juridique, la question de la valeur n'a jamais reçu de la part de la doctrine juridique française le traitement qu'elle était pourtant en droit d'attendre. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est majoritairement accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose « réel ». Conçu en dernière analyse comme un ensemble de faits, plus précisément, de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit peut alors s'appréhender comme une science susceptible de promouvoir les idéaux scientifiques, au premier rang desquels celui de la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins de la discipline juridique, au croisement des rationalités politique, morale et même religieuse. Par une évolution lente, cette neutralité axiologique s'est répandue au coeur même de l'objet, dans sa substance, réputée neutre ou indifférente aux valeurs. L'ambition de ce travail est bien de souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot. L'étude entend alors proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour la connaissance des décisions du juge constitutionnel mais, plus généralement, pour la connaissance du droit."