Le droit constitutionnel français a connu, avec l essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité.
Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d étude de la justice constitutionnelle. L élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d un office de juge constitutionnel, c est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein. Présentation de l'éditeur

URL : http://www.sudoc.fr/187508240

Lieu d'édition : Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

N° de collection : 145

Notes : Prix de thèse de l Université Panthéon-Assas (Paris II)

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2010

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation