Comment l'Europe a fait son entrée dans la constitution française : la constitutionnalisation et la ratification du traité de Maastricht

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Auteurs : CONAC Gérard

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : pp. 81-102

Descripteurs : droit constitutionnel ; droit européen ; contentieux constitutionnel

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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