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ARTICLE LIVRE

3 0 Quels juges pour les activités privées de sécurité ?

LATOUR Xavier

2019

59-72

DIR COST 1419

Conseil constitutionnel ; juridiction ; contentieux constitutionnel

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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