Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- 829 p.
Cote : DIR COST 1527
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le te...
Conseil constitutionnel ; contentieux constitutionnel ; retroactivité des lois ; revirement de jurisprudence
... Lire [+]
