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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Le Conseil constitutionnel et le temps

KAMAL-GIRARD Mathilde

Mare & Martin

2020

829 p.

978-2-84934-494-1

DIR COST 1527

Conseil constitutionnel ; contentieux constitutionnel ; retroactivité des lois ; revirement de jurisprudence

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."

URL : https://www.sudoc.fr/250154943

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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Nbre d'exemplaires : 1
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1 DIR COST 1527 [disponible] YRéserver

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