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Documents  revirement de jurisprudence | enregistrements trouvés : 3

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- 702 p.
Cote : BRU 50

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2020. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2021. - Prix Viard de l’Académie française. - Prix Isaac de l’Académie de législation. Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique de la Cour semble s'affirmer à travers plusieurs tendances argumentatives - l'autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, etc. - convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l'inscrivant dans la continuité des lignes jurisprudentielles existantes. Il a ainsi été question d'étudier le rôle joué par la jurisprudence antérieure dans la construction des décisions de la Cour, à travers le prisme de l'argument de continuité jurisprudentielle, c'est-à-dire un nouvel instrument d'analyse construit à partir de l'observation de plusieurs phénomènes jurisprudentiels concordants. Parce que la valorisation de la continuité jurisprudentielle oriente parallèlement le discours du juge et le sens de ses interprétations, il était essentiel de saisir son influence dans ses deux dimensions, formelle et substantielle. L'analyse de l'argument de continuité jurisprudentielle repose donc sur la distinction entre l'utilisation rhétorique de cet argument aux fins de justification et l'utilisation de la décision précédente pour élaborer une règle de droit.

Cette étude révèle que l'argument de continuité jurisprudentielle constitue un puissant facteur de légitimation et de cohérence temporelle de la jurisprudence. La valorisation constante de ses précédents par la Cour a renforcé l'autorité de la jurisprudence, à tel point que l'argument tiré de sa continuité est devenu une véritable contrainte argumentative, ce qui influe de manière croissante sur la façon dont le droit jurisprudentiel est élaboré. La Cour n'aurait ainsi plus d'autre choix que de montrer qu'elle se fonde sur sa jurisprudence antérieure pour que son raisonnement paraisse convaincant. Pourtant, l'importance acquise par le recours à l'argument de continuité jurisprudentielle finit par affaiblir sa fonction de justification formelle et appauvrit le champ de réflexion mobilisé par le juge lorsqu'il construit ses lignes jurisprudentielles."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2020. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2021. - Prix Viard de l’Académie française. - Prix Isaac de l’Académie de législation. Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique ...

revirement de jurisprudence ; jurisprudence ; Cour de justice de l'Union européenne ; droit européen

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- 829 p.
Cote : DIR COST 1527

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le te...

Conseil constitutionnel ; contentieux constitutionnel ; retroactivité des lois ; revirement de jurisprudence

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