Documents  retroactivité des lois | enregistrements trouvés : 5

Reproduction en fac-similé de la 2ème éd. parue en 1960. Présentation de l'auteur : "C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps . ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé."

Présentation de l'éditeur : "Tema d'antica tradizione, la retroattività deve fare i conti con impianti teorici che soffrono di una crisi ripetutamente denunciata dalla dottrina più accorta. Teorie come quelle del diritto acquisito, del fatto compiuto, dei gradi di retroattività, oltre a peccare di eccessiva generalità e astrattezza, risentono del contesto sociale ed economico in cui furono formulate e faticano a rapportarsi con i profondi cambiamenti, anche di assetto di ordine mentale, che hanno caratterizzato la riflessione civilistica dell'ultimo secolo. Indagando l'atteggiarsi della retroattività in relazione ai diritti reali, si cerca da una parte di esplorare i limiti delle teorie tradizionali, dall'altra di sviluppare un criterio di soluzione dei conflitti di leggi nel tempo che, aderendo al loro nucleo strutturale, sfugga sia alle chimere di un'irraggiungibile certezza, sia ai pericoli di un sostanziale arbitrio giurisprudenziale. "

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."