Documents  conflit de loi | enregistrements trouvés : 9

Reproduction en fac-similé de la 2ème éd. parue en 1960. Présentation de l'auteur : "C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps . ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé."

Présentation de l'éditeur : "Tema d'antica tradizione, la retroattività deve fare i conti con impianti teorici che soffrono di una crisi ripetutamente denunciata dalla dottrina più accorta. Teorie come quelle del diritto acquisito, del fatto compiuto, dei gradi di retroattività, oltre a peccare di eccessiva generalità e astrattezza, risentono del contesto sociale ed economico in cui furono formulate e faticano a rapportarsi con i profondi cambiamenti, anche di assetto di ordine mentale, che hanno caratterizzato la riflessione civilistica dell'ultimo secolo. Indagando l'atteggiarsi della retroattività in relazione ai diritti reali, si cerca da una parte di esplorare i limiti delle teorie tradizionali, dall'altra di sviluppare un criterio di soluzione dei conflitti di leggi nel tempo che, aderendo al loro nucleo strutturale, sfugga sia alle chimere di un'irraggiungibile certezza, sia ai pericoli di un sostanziale arbitrio giurisprudenziale. "

Thèse de doctorat : Droit international privé : Toulon : 2016

Résumé :

La législation irakienne définit le contrat comme étant l'union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit irakien sur des contrats "virtuels" ou dématérialisés. Comme nous le verrons, dans ce domaine, "virtuel" ne veut pas pour autant dire que ce contrat n'est pas réel, comme le spécifie très clairement la loi irakienne. Il reste attaché au territoire. Le problème est que le droit irakien, en ignorant les textes et la pratique implique que les opérations qui se produisent sur internet ne sont pas prises en compte par les règles de conflit de compétence internationale. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vérifier et comprendre la capacité et l'effectivité des règles de conflit de compétence internationale dans le cadre de litige sur internet. Ce faisant, nous espérons mettre en lumière les règles les plus appropriées, qui correspondent le mieux à la nature du contrat virtuel, à savoir son immatérialité. Pour ce faire, nous entreverrons quelques développements sur les litiges sur internet. Ainsi, nous disposons de deux domaines de recherche : un premier au niveau de la législation nationale, comme le droit français et le droit américain ; un deuxième au niveau des conventions internationales, comme les conventions des Nations-Unies en 2005, la convention de la Haye en 2005, la convention de Bruxelles en 1968 ou encore les règlements de Bruxelles 2000 et 2012.