Quelques observations sur le principe d'égalité dans la constitution et dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

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Auteurs : CHEROT Jean-Yves

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : pp. 67-80

Descripteurs : droit constitutionnel ; contentieux constitutionnel

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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