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- pp.835-860
Cote : MEL 60

5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux

- sécurité juridique -

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; France

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- p.433-462

droit des contrats ; Droit public

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- p.455-473

cour constitutionnelle ; Espagne ; droit financier-droit fiscal

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- p.593-614
Cote : MEL 53

jurisprudence ; droit financier-droit fiscal

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- p. 63-106
Cote : PUAM 95

droits et libertés fondamentaux

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- 341 p.
Cote : PUAM 10

contentieux administratif ; justice constitutionnelle ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit pénal ; procédure pénale ; France ; Europe

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- 174 p.
Cote : PUAM 46

- liberté d'aller et venir -

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel ; droit international ; droits et libertés fondamentaux ; droit d'asile

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- 169 p.
Cote : ECONOMICA 3

droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales

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- 284 p.
Cote : PUAM 35

- juridiction constitutionnelle -
- séparation des pouvoirs-

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel ; droit international ; droits et libertés fondamentaux

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- IX-169 p.
Cote : BAUDREZ 6

droit constitutionnel comparé ; droit régional-collectivités territoriales ; Constitution

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Documents MODERNE Franck | enregistrements trouvés : 14

MODERNE Franck

Une communicabilité contrastée - Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol MODERNE Franck | 2005 Nouveau

A propos de la codification du droit des contrats publics réflexions sur l'expérience française MODERNE Franck | 2004 Nouveau

L'identification de la sanction fiscale dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole MODERNE Franck | 2005 Nouveau

Responsabilité de la puissance publique et contrôle jurisprudentiel des entreprises du secteur financier. Retour sur la jurisprudence MODERNE Franck | Nouveau

Les protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés en France MODERNE Franck | Nouveau

Sanctions administratives et justice constitutionnelle MODERNE Franck | Economica 1993 Nouveau

Le droit constitutionnel d'asile dans les états de l'Union européenne MODERNE Franck | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1997 Nouveau

Les autonomies régionales dans la Constitution espagnole MODERNE Franck ; BON Pierre ; GARCIA DE ENTERRIA Eduardo | Economica 1981 Nouveau

La justice constitutionnelle en Espagne BON Pierre ; MODERNE Franck ; RODRIGUEZ Yves ; GARCIA-PELAYO y ALONSO Manuel | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1984 Nouveau

Les autonomies régionales dans la Constitution espagnole MODERNE Franck ; BON Pierre ; GARCIA DE ENTERRIA Eduardo | Economica 1981 H Nouveau

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