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3 0 A propos de la codification du droit des contrats publics réflexions sur l'expérience française
Auteurs : MODERNE Franck
Date de parution : 2004
Nbre/N° de page : p.433-462
Descripteurs : droit des contrats ; Droit public
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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