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ARTICLE LIVRE

3 0 A propos de la codification du droit des contrats publics réflexions sur l'expérience française

MODERNE Franck

2004

p.433-462

droit des contrats ; Droit public

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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