Documents  MELLERAY Fabrice | enregistrements trouvés : 13

Présentation de l'auteur : "n France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics : 1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public. Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général. 3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel. La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics. Gaston Jèze"

Reproduction en fac-similé de la seconde édition de : Paris : Librairie Dalloz, 1938. Présentation de l'auteur : "L'examen de cet important chapitre du droit public révèle [...] le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire naturellement le juriste, elle jette un jour très vif sur la genèse et l'élaboration du droit et sur le rôle joué par la technique juridique : rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales. La technique juridique fournit au juriste les revêtements qui lui sont nécessaires pour l'adoption des solutions réclamées par la pratique ; et comme les nécessités sociales changent, la technique juridique est empreinte d'une certaine plasticité."

Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris : Sirey, 1935. Présentation de l'auteur : "Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du " gouvernement des juges " demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité ; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté. Dans les pays à contrôle juridictionnel développé qui consacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple."