Documents&nbsp; procédure administrative | enregistrements trouvés : 100

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droit des étrangers ; common law ; procédure administrative

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Les droits procéduraux des étrangers à l'entrée et à la sortie du territoire dans les systèmes de Common Law. NATALE Virginie | 2008 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 287-311
Cote : BRU 93

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droit administratif ; procédure administrative

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Le secret dans le procès administratif LANTERO Caroline | 2017 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 599-615
Cote : MEL 116

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Conseil d'Etat ; procédure administrative

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Vers une publicité générale et intégrale des avis du Conseil d'État ANDERSEN Robert | 2017 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 75-89
Cote : MEL 111

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finances publiques ; procédure administrative ; droit administratif ; comptabilité publique

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Definizione ante causam del giudizio amministrativo contabile : procedimento monitorio contabile e ricorso per decreto ingiuntivo ex art. 633 c.p.c. DE PETRIS Luisa | 2015 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 160-177
Cote : MEL 100

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droit administratif ; procédure administrative ; contrats publics

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Il responsabile unico del procedimento nei contratti a rilevanza comunitaria e l'obbligo di resa del conto BRANDOLINI Elena | 2015 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 222-249
Cote : MEL 100

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procédure administrative ; droit administratif ; contrats publics

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Il ricorso delle pubbliche amministrazioni agli strumenti informatici di acquisto POLVERINO Maria Teresa | 2015 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 250-263
Cote : MEL 100

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procédure administrative ; droit administratif ; contrats publics

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Procedure di selezione del contraente nei contratti pubblici e forme di tutela giurisdizionale LUBERTI Andrea | 2015 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 264-275
Cote : MEL 100

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droit constitutionnel ; droit administratif ; procédure administrative

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Storia di un ossimoro : il binomio delegificazione-semplificazione TONDI DELLA MURA Vincenzo | 2015 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 2411-2443
Cote : MEL 102/3

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procédure administrative ; procédure pénale ; histoire des idées

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La concurrence des juridictions administratives et pénales : source de progrès du droit RAINAUD Jean-Marie | 2017 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 225-241
Cote : MEL 118

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