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y
- XVI-993 p.
Cote : DIR UE 28
[Thèse : Droit : Toulon : 2008]
Depuis une quinzaine d’années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l’opportunité d’une action de l’Union européenne dans le domaine de l’exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd’hui pour l’essentiel abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer prochainement.
La présente étude a pour objet d’anticiper les premières réalisations concrètes de l’action du législateur européen dans ce domaine, en suggérant la création d’un droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. L’objectif est de garantir la cohérence entre les futurs instruments européens de l’exécution. À cette fin, une stratégie législative à deux échelons est proposée. Le premier échelon se caractérise par l’adoption d’une approche globale de la problématique de l’exécution proprement dite des titres exécutoires au sein de l’Union européenne. À ce stade, il est question de définir les principales notions juridiques s’attachant à l’exécution, de délimiter le champ d’application de l’action de l’Union européenne et de définir les principes directeurs de cette action. Le second échelon de la stratégie législative proposée se caractérise, en revanche, par une approche « sectorielle ». À ce stade, sont visés les premiers instruments européens qui pourraient être adoptés dans le cadre de ce droit. Par souci de réalisme, cette seconde étape de la création d’un droit européen de l’exécution devrait se matérialiser par une série d’interventions ponctuelles, adaptées aux difficultés et aux besoins rencontrés. Différents chantiers prioritaires sont définis, dont la création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires.
Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen délivré par la Commission pour l’Étude des Communautés européennes (CEDECE).
Ouvrage honoré par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe.
Ouvrage couronné par l’Union Internationale des Huissiers de Justice et des Officiers judiciaires (UIHJ).
[Thèse : Droit : Toulon : 2008]
Depuis une quinzaine d’années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l’opportunité d’une action de l’Union européenne dans le domaine de l’exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd’hui pour l’essentiel abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer prochainement.
La présente étude a pour objet d’anticiper les ...
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y
- XLI-393 p.
Cote : DIR CIV 158
Texte remanié de
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2009
Accueil
Résumé
La comparaison des statuts suisse et français de la copropriété des immeubles bâtis permet d’apprécier l’originalité de deux solutions très opposées. Le statut français s’attache principalement à protéger le droit individuel de propriété, ce qui explique son succès quantitatif, alors que le texte suisse de la propriété par étages reflète une vision essentiellement communautaire. De plus, la liberté contractuelle est une donnée fondamentale en Suisse, ce qui n’est pas le cas en France avec un statut impératif et en constante évolution. La multiplication des copropriétés en difficultés est ainsi devenue en France un enjeu de politique publique, alors que le législateur suisse considère qu’il n’appartient pas aux pouvoirs publics d’apporter toutes les réponses aux problèmes d’ordre privé. Mais le droit est nécessairement marqué par l’histoire et la société dans laquelle il se manifeste.
(Présentation de l'éditeur)
Texte remanié de
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2009
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Résumé
La comparaison des statuts suisse et français de la copropriété des immeubles bâtis permet d’apprécier l’originalité de deux solutions très opposées. Le statut français s’attache principalement à protéger le droit individuel de propriété, ce qui explique son succès quantitatif, alors que le texte suisse de la propriété par étages reflète une vision ...
droit civil ; droit immobilier ; droit comparé
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V
- 536 f.
Cote : TH ABB
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var)
Titre de la thèse corrigé : "Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé " :
La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. L'étude de cette institution est délicate en raison de la diversité des sources notamment et du contexte sociologique dans lequel la question de la copropriété évolue. L'analyse préliminaire des sources et l'évolution de la copropriété permettent de dégager une réflexion, parfois critique, sur les rapports d'influence du droit français sur le droit marocain de la copropriété. La présentation du sujet est assez classique. Elle oppose le statut structurel de la copropriété (première partie) à son statut fonctionnel (deuxième partie). L'étude montre l'existence d'un nouveau bien en droit immobilier marocain : le "lot de copropriété", l'implication que cela suppose en termes de choix théoriques sur la notion de copropriété et les conséquences pratiques de cette approche au plan structurel comme au plan fonctionnel. L'esprit général de la thèse repose sur une analyse conjuguée du Dahir du 16 novembre 1946, du Dahir du 3 octobre 2002 et de la loi française du 10 juillet qui les ont inspirés. Cette analyse solide et constructive présente intérêt pratique évident. Toutefois le seul regret réside dans une apparente carence jurisprudentielle marocaine et que la jurisprudence invoquée est presque exclusivement française dont l'intérêt apparaît tout à fait important dans l'interprétation de l'actuel droit marocain de la copropriété.
In recent years, there has been a spectacular increase in the construction of collective accomodations (blocks of flats) in Maroccan cities. The division of flats in low-rise buildings are subjected to specific laws ? those pertaining to co-ownership. The study of this institution is rather delicate, notably due to the diversity of sources and the sociological context in which the question of co-ownership evolves. A preliminary anlysis of the sources and evolution of co-ownership. The approach is rather classical. It opposes the structural co-ownership statutes (first part) with the functional statutes (second part). This analysis shows the existence of a new type of property as regards Moroccan real estate law : a co-ownership lot and the implications implied in terms of theorical choices regarding the notion of co-ownership and the practical consequances of this approach from a strucural and functional standpoint. This research is based on a combined analysis of Dahir from the 16th of November 1946 to the 3rd of October 2002 and the july 10th French law which served as a model. This solid and constructive analysis obviously has practical applications. However, in referring almost exclusively to French case law the main weakness resides in the apparent shortcomings of Moroccan jurisprudence. Therefore, the interpretation of current Moroccan law is critical.
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var)
Titre de la thèse corrigé : "Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé " :
La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique ...
droit immobilier
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V
- 95 f. + annexes non paginées
Cote : MEMOIRE 115
Mémoire de DESS : Droit privé (Droit immobilier : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2001
droit immobilier
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