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DUFAU Jérôme

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L'effet direct des normes constitutionnelles devant le juge ordinaire DUFAU Jérôme ; SANZ DE ALBA Pierre | [S.n.] 1999

THESES-MEMOIRES

V

- 179 f.
Cote : MEMOIRE 70

Mémoire de DEA : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1999

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel

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THESES-MEMOIRES [1]

Descripteurs

droit constitutionnel [1]

justice constitutionnelle [1]

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