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Texte remanié de
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2009



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Résumé

La comparaison des statuts suisse et français de la copropriété des immeubles bâtis permet d’apprécier l’originalité de deux solutions très opposées. Le statut français s’attache principalement à protéger le droit individuel de propriété, ce qui explique son succès quantitatif, alors que le texte suisse de la propriété par étages reflète une vision essentiellement communautaire. De plus, la liberté contractuelle est une donnée fondamentale en Suisse, ce qui n’est pas le cas en France avec un statut impératif et en constante évolution. La multiplication des copropriétés en difficultés est ainsi devenue en France un enjeu de politique publique, alors que le législateur suisse considère qu’il n’appartient pas aux pouvoirs publics d’apporter toutes les réponses aux problèmes d’ordre privé. Mais le droit est nécessairement marqué par l’histoire et la société dans laquelle il se manifeste.
(Présentation de l'éditeur)

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université de Genève : [200?]

Présentation par l'éditeur :
Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique. Dès lors l’approche méthodologique défendue dans cette thèse repose sur l’examen de la réception de la «doctrine constitutionnelle» de la Cour de justice de l’Union européenne dans des États membres qui se sont singularisés soit par une défiance originelle vis-à-vis des principes de primauté et d’effet direct soit à l’inverse par une acceptation plus pacifique de ces principes supranationaux. Les modalités d’insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux révèlent que le titre de compétence du juge national ne saurait s’appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office.

Présentation de l'éditeur : "L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu ? le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur. L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse."